Desjardins Courtage en ligne
Offre de regroupement d’actifs

Modalités

1. Admissibilité

L’offre promotionnelle de regroupement d’actifs (l’« Offre ») s’adresse aux personnes qui détiennent un compte ouvert auprès de Desjardins Courtage en ligne (DCL) au moment de la présentation de leur demande de transfert et qui résident au Québec ou en Ontario, sous réserve du respect de l’ensemble des présentes modalités. Ne sont pas admissibles : les entreprises, les fiducies, les successions et les comptes conjoints.

2. Comptes et actifs admissibles

Comptes admissibles

  • Compte non enregistré au comptant
  • Compte non enregistré sur marge
  • Compte non enregistré sur marge – options
  • Compte non enregistré sur marge à découvert
  • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), incluant le REER conjoint cotisant
  • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
  • Comptes immobilisés : compte de retraite immobilisé (CRI), compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF), régime d’épargne-retraite immobilisé (RERI), régime d’épargne immobilisé restreint (REIR)

Le client ou la cliente doit également satisfaire aux conditions d’ouverture d’un CELIAPP, le cas échéant, ainsi qu’aux conditions applicables au maintien de chacun de ses comptes.

Actifs admissibles (encaisse et titres)

Le client ou la cliente peut disposer des sommes transférées soit en les déposant dans son compte en encaisse, soit en les investissant dans l’ensemble des titres offerts et négociés sur la plateforme Desjardins Courtage en ligne (DCL). Dans le cas d’un transfert de titres, seuls les titres admissibles chez DCL peuvent être transférés.

3. Conditions de participation

  • Soumettre une demande de transfert complète et conforme entre le 2 novembre et le 4 décembre 2026 inclusivement. La demande doit comprendre l’ensemble des renseignements, autorisations, signatures et documents requis. Lorsqu’une demande de transfert est retournée à des fins de signature ou de correction d’une information, sa date de réception initiale est conservée en vue de l’admissibilité.
  • Transférer vers DCL, au moyen du formulaire approprié, des actifs détenus dans un compte admissible d’une institution financière externe. Les actifs admissibles provenant du transfert doivent être reçues par DCL au plus tard le 4 mars 2027. Un retard attribuable à l’institution cédante ou à la transmission de documents incomplets, incorrects ou manquants n’a pas pour effet de prolonger ce délai.
  • Atteindre chez DCL un montant minimal cumulatif de 5 000 $ CA d’actifs admissibles provenant d’une institution financière externe. Plusieurs demandes de transfert soumises pendant la période de l’Offre peuvent être combinées afin d’atteindre le montant minimal d’actifs admissibles requis.

L’Offre s’applique automatiquement à tout client ou toute cliente qui satisfait à l’ensemble des conditions d’admissibilité prévues aux présentes modalités.

Sauf indication contraire, le fait de profiter de cette Offre n’empêche pas le client ou la cliente de bénéficier d’autres offres promotionnelles de Desjardins, sous réserve du respect des conditions applicables à chacune d’elles.

Opérations inadmissibles :

  • les transferts d’espèces ou de titres vers DCL qui ne comportent pas le formulaire de transfert approprié rempli et signé par le client ou la cliente;
  • les dépôts en espèces effectués par virement électronique;
  • les chèques, sans soumission d’une demande de transfert appropriée;
  • les transferts entre DCL et les autres secteurs d’affaires de Valeurs mobilières Desjardins inc. (y compris Valeurs mobilières, Gestion privée Desjardins et Service Signature Desjardins);
  • les transferts entre DCL et les autres entités juridiques ou composantes du Mouvement Desjardinsnote de bas de page 1;
  • les sommes provenant de transferts reçus après le 4 mars 2027.

4. Calcul de la prime en argent

La prime en argent (remise en argent) correspond à 1 % de la valeur totale des actifs admissibles transférés, jusqu’à concurrence de 7 500 $ CA pour l’ensemble des transferts admissibles chez DCL. Le taux de 1 % est unique et ne comporte aucun palier progressif. Le tableau suivant présente des exemples de calcul de la prime; les montants indiqués ne constituent pas des minimums requis pour être admissible à l’Offre.

La prime est versée en dollars canadiens, même lorsque le compte admissible est libellé en dollars américains.

Valeur des actifs admissibles transférés Prime en argent
10 000 $ 100 $
25 000 $ 250 $
100 000 $ 1 000 $
500 000 $ 5 000 $
750 000 $ ou plus 7 500 $ maximum

Remboursement des frais de transfert

Pour chaque transfert admissible, un remboursement forfaitaire de 150 $ CA est versé dans le compte ayant fait l’objet du transfert lorsque les actifs transférés sont reçus chez DCL. Ce remboursement s’ajoute à la prime en argent et n’en réduit pas le montant. Aucune autre offre de remboursement de frais de transfert ne peut être combinée à cette offre. Les modalités de remboursement prévues par la présente offre prévalent sur toute autre offre affichée.

5. Maintien des actifs dans un compte admissible

Pour avoir droit à la prime en argent, le client ou la cliente doit maintenir chez DCL les actifs initialement transférés dans un ou plusieurs comptes admissibles visés par l’Offre, pendant une période minimale de 12 mois.

Le client ou la cliente n’a pas l’obligation de conserver le même titre ni le même compte pendant toute la période de maintien. Il ou elle peut notamment effectuer un changement de titre admissible ou un transfert entre comptes admissibles (par exemple, transfert d’un CELIAPP à un REER), pourvu que les actifs transférés dans le cadre de l’Offre demeurent continuellement investis en actifs admissibles.

Lorsque plusieurs transferts admissibles sont effectués dans le cadre de l’Offre, la période minimale de maintien de 12 mois commence à la date de réception du dernier transfert admissible par DCL. Par conséquent, l’ensemble des actifs admissibles transférés doit être maintenu dans un compte admissible pendant au moins 12 mois suivant la réception du dernier transfert admissible.

Exemple : si DCL reçoit les actifs admissibles d’un premier transfert le 10 novembre, puis ceux d’un dernier transfert le 15 décembre, la période de 12 mois commence le 15 décembre pour l’ensemble des actifs transférés. Les actifs admissibles reçus le 10 novembre doivent donc être maintenus pendant plus de 12 mois.

6. Conditions de maintien de l’admissibilité

Pour recevoir la prime en argent, le client ou la cliente doit respecter toutes les conditions de l’Offre. Les actifs transférés doivent demeurer chez DCL dans des actifs admissibles, dans un compte visé par l’Offre, pendant toute la période de maintien minimale de 12 mois. En cas de non-respect de cette exigence ou de toute autre condition de l’Offre, la prime en argent ne sera pas versée.

Le maintien des actifs fait l’objet d’une validation mensuelle pendant toute la période minimale de détention. Pendant cette période, des retraits peuvent être permis, pourvu que la valeur totale des actifs admissibles maintenus demeure égale ou supérieure au montant admissible reçu.

Seuls les retraits et les transferts sortants effectués par le client ou la cliente peuvent être pris en compte dans l’évaluation du respect des conditions de maintien. Les variations de valeur attribuables aux fluctuations du marché ne sont pas considérées comme des retraits. Les fluctuations de marché n’ont pas pour effet, à elles seules, de rendre le client ou la cliente inadmissible à l’Offre. De plus, le décès ou l’inaptitude du participant ou de la participante, ou un changement de résidence fiscale, n’entraînent pas automatiquement à eux seuls la perte de l’admissibilité à l’Offre ou au versement de la prime. Les autres conditions de l’Offre doivent cependant être respectées, sans quoi la prime en argent ne sera pas versée.

Aucun versement partiel ni calcul au prorata n’est effectué. Toutefois, tout remboursement des frais de transfert déjà versé demeure acquis au client ou à la cliente.

7. Versement de la prime en argent

Si toutes les modalités sont respectées, la prime en argent est versée en une seule fois, au cours du 13e mois suivant le début de la période de 12 mois. Si plusieurs transferts sont combinés, ce délai est calculé à compter de la réception du dernier transfert admissible. La prime en argent est versée directement dans le compte ayant donné droit à l’Offre. Si plusieurs comptes ont donné droit à l’Offre, elle est répartie au prorata en fonction des actifs initialement transférés dans chacun des comptes concernés. Le compte visé doit être ouvert et en règle au moment du versement de la prime en argent.

8. Vérifications

DCL peut vérifier en tout temps si les conditions de l’Offre sont respectées. Le client ou la cliente doit fournir des renseignements complets et exacts. Si l’admissibilité ne peut être confirmée ou si les conditions de l’Offre ne sont pas respectées, la prime en argent ne sera pas versée.

9. Conditions générales

DCL peut modifier, suspendre ou résilier l’Offre conformément aux lois applicables. DCL se réserve également le droit de prendre des mesures raisonnables en cas de fraude, de soumission de renseignements faux ou trompeurs, de non-respect des modalités ou d’utilisation abusive de l’Offre.

10. Information fiscale importante

Il incombe au client ou à la cliente d’obtenir, auprès d’un conseiller ou d’une conseillère en fiscalité, les conseils nécessaires relativement aux incidences fiscales pouvant découler de sa participation à l’Offre. DCL ne fournit aucun avis fiscal dans le cadre de l’Offre. Le client ou la cliente demeure la seule personne responsable de déterminer les conséquences fiscales applicables à sa situation.

Comptes non enregistrés

La prime en argent versée dans un compte non enregistré est imposable et peut avoir des incidences fiscales.

Régimes enregistrés

Sous réserve des lois fiscales applicables, la prime en argent versée directement dans un régime enregistré n’est pas imposable au moment de son versement, ne constitue pas une cotisation et n’affecte pas les droits de cotisation du ou de la titulaire. Un retrait ou un décaissement ultérieur peut toutefois entraîner des conséquences fiscales selon le régime détenu et la situation personnelle du client ou de la cliente.

FAQ à l’intention de la clientèle

Comprendre l’offre

Cette offre aux clients admissibles permet de recevoir une prime correspondant à 1 % de la valeur totale des actifs admissibles que vous transférez d’une institution financière externe à Desjardins vers Desjardins Courtage en ligne (DCL).

La prime maximale est de 7 500 $ par client ou cliente, sous réserve du respect de toutes les conditions de l’offre.

L’offre est destinée aux personnes qui détiennent un compte admissible chez DCL au moment où elles présentent leur demande de transfert et qui résident au Québec ou en Ontario. Ces personnes doivent également respecter toutes les conditions de l’offre pour être admissibles.

Votre demande de transfert complète et conforme doit être reçue par DCL entre le 2 novembre et le 4 décembre 2026 inclusivement.

Non. Aucune inscription distincte n’est requise.
Votre demande de transfert sera évaluée selon les conditions de l’offre. Si elle est admissible, une communication vous sera envoyée d’ici le mois de février 2027 pour vous en informer.

La valeur totale de vos transferts admissibles provenant d’une ou de plusieurs institutions financières externes à Desjardins doit atteindre au moins 5 000 $.

Plusieurs transferts admissibles peuvent être combinés pour atteindre ce montant minimal.

La prime correspond à 1 % de la valeur totale de vos actifs admissibles transférés, jusqu’à concurrence de 7 500 $ par client ou cliente.

Par exemple, un transfert admissible de 25 000 $ pourrait donner droit à une prime de 250 $, sous réserve du respect de toutes les conditions de l’offre.

Présenter une demande de transfert

Vous devez utiliser le formulaire approprié qui se trouve sur la page Documents et formulaires de Desjardins Courtage en ligne.

Une fois le formulaire rempli et signé :

  1. joignez-y une copie du relevé le plus récent du compte détenu auprès de l’institution cédante;
  2. transmettez les documents en utilisant le service de transfert de documents par voie électronique.

Différents formulaires peuvent être requis selon le type de compte et la nature du transfert.

Une demande complète et conforme contient l’ensemble des renseignements, documents et signatures nécessaires pour permettre à DCL de présenter et de traiter la demande auprès de l’institution financière cédante.

Vous devez fournir :

  • le formulaire de transfert approprié, dûment rempli et signé;
  • une copie du relevé le plus récent du compte détenu auprès de l’institution financière cédante;
  • tout autre document qui pourrait être requis selon votre situation.

Oui. Vous pouvez effectuer des transferts admissibles dans plusieurs comptes.

Les montants transférés dans les différents comptes admissibles sont pris en considération pour établir la valeur totale de votre prime. La prime sera ensuite répartie entre les comptes concernés selon les modalités de l’offre.

Pour être admissibles, les actifs doivent être reçus chez DCL au plus tard le 4 mars 2027. DCL n’est pas responsable des retards attribuables à l’institution cédante, aux documents incomplets ou à d’autres situations hors de son contrôle.

Oui. Plusieurs transferts admissibles peuvent être combinés pour atteindre le montant minimal de 5 000 $. Chaque demande doit toutefois être complète et conforme, être reçue pendant la période de l’offre, respecter les conditions d’admissibilité et mener à la réception des actifs au plus tard le 4 mars 2027.

Transferts et comptes admissibles

Pour être admissibles, les actifs doivent :

  • provenir d’un compte de placement détenu auprès d’une institution financière externe à Desjardins;
  • faire l’objet d’une demande de transfert complète et conforme reçue pendant la période de l’offre soit du 2 novembre au 4 décembre inclusivement;
  • être transférés en espèces ou en titres;
  • être reçus dans un compte admissible chez DCL;
  • permettre d’atteindre le montant minimal cumulatif de 5 000 $ par client ou cliente;
  • être reçus au plus tard le 4 mars 2027.

Certains titres non admissibles ou non pris en charge par DCL pourraient devoir être vendus avant le transfert.

Sont inadmissibles :

  • les transferts d’espèces ou de titres sans formulaire de transfert rempli et signé;
  • les dépôts en espèces effectués par virement électronique;
  • les chèques qui ne sont pas accompagnés d’une demande de transfert dûment remplie;
  • les transferts entre DCL et un autre secteur d’affaires de Valeurs mobilières Desjardins;
  • les transferts provenant d’une autre entité ou composante du Mouvement Desjardins;
  • les actifs reçus après le 4 mars 2027.

Certains titres peuvent ne pas être pris en charge par DCL ou ne pas pouvoir être transférés tels quels. Ils pourraient devoir être vendus avant le transfert.

Vérifiez votre situation avant de soumettre votre demande de transfert afin de connaître les options possibles.

Les comptes individuels suivants sont admissibles :

  • Compte non enregistré au comptant;
  • Compte sur marge;
  • Compte sur marge ─ options;
  • Compte sur marge à découvert;
  • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), incluant le REER conjoint cotisant;
  • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP);
  • Compte de retraite immobilisé (CRI);
  • Compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF);
  • Régime d’épargne-retraite immobilisé (RERI);
  • Régime d’épargne immobilisé restreint (REIR).

Les comptes suivants ne sont pas admissibles :

  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE);
  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • Fonds de revenu viager (FRV);
  • Compte conjoint;
  • Compte d’entreprise;
  • Compte de fiducie;
  • Compte de succession;
  • Compte ès qualités.

Non. L’offre vise uniquement les nouveaux actifs provenant d’une institution financière autre que Desjardins. Les transferts d’actifs déjà détenus auprès d’un réseau ou d’une entité Desjardins, y compris une caisse Desjardins ou la Caisse Desjardins Ontario, ne sont donc pas admissibles.

Les deux dates sont importantes. Votre demande complète et conforme doit être reçue entre le 2 novembre et le 4 décembre 2026 inclusivement, et les actifs transférés doivent être reçus chez DCL au plus tard le 4 mars 2027.

Maintien des actifs

Vous devez maintenir vos actifs admissibles chez DCL pendant au moins 12 mois, à compter de la date de réception de votre dernier transfert admissible.

La période commence à la date de réception de votre dernier transfert admissible.

Si vous effectuez plusieurs transferts, la réception du dernier transfert admissible détermine le début de votre période de maintien.

Non. Vous pouvez acheter, vendre ou modifier vos placements pendant la période de maintien.
Vous n’avez pas l’obligation de conserver les mêmes titres, mais vos actifs doivent demeurer continuellement dans des comptes et des produits admissibles chez DCL durant la période de maintien de 12 mois.

Oui. Les actifs peuvent être conservés en espèces ou investis dans les produits admissibles offerts par DCL, selon les règles du compte concerné.

Oui. Certains retraits ou transferts sortants peuvent être effectués, pourvu que la valeur totale des actifs admissibles maintenus chez DCL demeure égale ou supérieure au montant admissible initialement reçu. Si cette condition n’est plus respectée, la prime ne sera pas versée. Aucun versement partiel ni calcul au prorata n’est effectué.

Non. Une baisse de la valeur de vos placements attribuable uniquement aux fluctuations des marchés n’a pas pour effet de vous rendre inadmissible à l’offre.

Seuls les retraits et les transferts sortants effectués à votre demande sont pris en compte dans l’évaluation du respect des conditions de maintien.

Le respect de la condition de maintien des actifs sera validé mensuellement.

Oui. Le ou les comptes ayant donné droit à l’offre doivent être ouverts au moment du versement de la prime.

Oui. Vous n’avez pas l’obligation de conserver les actifs dans le même compte ou le même régime pendant toute la période de maintien.

Vous pouvez changer de compte admissible ou effectuer certains transferts entre régimes admissibles, par exemple un transfert d’un CELIAPP à un REER, pourvu que les actifs transférés dans le cadre de l’offre demeurent continuellement chez DCL dans des comptes admissibles. Les règles fiscales et les conditions propres à chaque régime continueront de s’appliquer.

Versement de la prime

Si toutes les conditions de l’offre sont respectées, la prime est octroyée en un seul versement, au cours du 13e mois après le début de votre période de maintien. Si plusieurs comptes ont contribué à l’admissibilité à l’offre, la prime est répartie entre ces comptes proportionnellement aux montants initialement transférés dans chacun.

Exemple : Si vous transférez un total de 50 000 $, soit 30 000 $ dans un CELI et 20 000 $ dans un REER, 60 % de la prime sera versée dans le CELI et 40 % dans le REER.

Non. Si les conditions de maintien ne sont pas respectées, aucun calcul au prorata ne sera effectué et aucune prime partielle ne sera versée.

Non. L’admissibilité et le montant final de la prime demeurent conditionnels au respect de toutes les modalités, notamment celles liées aux délais, à la provenance des actifs, au maintien des actifs pendant 12 mois et aux validations effectuées par notre équipe.

Oui. Le traitement fiscal de la prime peut varier selon le type de compte dans lequel elle est versée.

Pour un compte non enregistré, la prime peut avoir des incidences fiscales. Pour un régime enregistré, et sous réserve des lois fiscales applicables, la prime versée directement dans le régime ne constituerait pas une cotisation et n’affecterait pas les droits de cotisation. Un retrait ultérieur pourrait toutefois entraîner des conséquences fiscales.

DCL ne fournit pas de conseils fiscaux. Nous vous recommandons de consulter un professionnel ou une professionnelle en fiscalité pour évaluer votre situation personnelle.

Remboursement des frais de transfert

Oui. Pour chaque transfert admissible, un remboursement forfaitaire de 150 $ est versé dans le compte ayant reçu le transfert.

Ce remboursement s’ajoute à la prime de 1 %.

Oui. Le remboursement forfaitaire est versé automatiquement lorsqu’un transfert admissible est reçu chez DCL.

Aucune preuve des frais facturés par l’institution financière cédante n’est requise.

Oui. Chaque transfert admissible peut donner droit à un remboursement forfaitaire distinct de 150 $.

  1. Les entités légales et composantes du Mouvement Desjardins visent notamment, sans être limitées à celles-ci : Valeurs mobilières Desjardins inc. (incluant les réseaux : Gestion privée Desjardins, Desjardins Courtage en ligne et Service Signature Desjardins et Valeurs mobilieres ), Desjardins Cabinet de services financiers inc., Desjardins Sécurité financière compagnie d’assurance vie, la Fédération des caisses Desjardins et toutes autres entités légale ou composantes affiliées à la Fédération des Caisses Desjardins ou au Mouvement Desjardins qui pourraient offrir les comptes et actifs admissibles à l’Offre.