Haut de la page

Documents et formulaires

Tous les formulaires et documents informatifs Disnat Classique et Disnat Direct sont triés par ordre numérique. Vous pouvez effectuer une recherche par mots clés ou inscrire le numéro du formulaire dans le champ « Rechercher ».

Rechercher

Lorsque l’utilisateur fait une recherche, les résultats s’affichent sous le champ de recherche instantanément.

Code Titre Type de fichier
CARRA Consentement à la communication de renseignements
CF-00100-820-F06 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt par les particuliers PDF
CF-00100-821-F06 Déclaration de résidence aux fins de l’impôt par les entités PDF
Cotes en temps réel Procédure à suivre PDF
D133 Dépliant « Solution de courtage en ligne » PDF
D101 Demande d'ouverture de compte et Conventions PDF
D101E Demande d'ouverture de compte et Conventions - Entités légales PDF
D1022 Correction de la valeur comptable d'un titre PDF
D104 Procuration générale PDF
D1044 Convention de garde de titres physiques immatriculés au nom du client PDF
D1052 Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger PDF
D107 Convention de compte conjoint PDF
D108 Autorisation de transfert entrant de compte non enregistré PDF
D108A Instructions de transfert entrant de compte non enregistré PDF
D111A Compte enfant mineur (ès qualités de tuteur) PDF
D111B Compte enfant mineur (en référence) PDF
D112 Autorisation de transfert entrant de régime enregistré PDF
D112A Instructions de transfert entrant de régime enregistré PDF
D122S Dépliant « Document d’information sur les risques » PDF
D136 Convention de compte pour un club de placement PDF
D137 Convention de compte pour une société enregistrée PDF
D139 Extrait de résolution PDF
D142 Autorisation de dépôt direct PDF
D152 Adhésion aux prélèvements automatiques PDF
D162 Renseignements à l'égard des entités PDF
D181 Instructions de versement pour les comptes FERR et FRV Excel
D182 Demande de retrait REER/CRI et retrait supplémentaire FERR/FRV Excel
FCPE Fonds canadien de protection des épargnants
FTQ Autorisation de transmettre des renseignements personnels PDF
Hypothèque mobilière Lettre pour une mainlevée Word
NR301-F Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une personne non-résidente
Étampe médaillon (Medallion Stamp) Procédure à suivre PDF
RC240-F Désignation d'une cotisation exclue - compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
RC243-F Déclaration compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
RC243-SCH-A-F Annexe A - Excédent CELI
RC243-SCH-B-F Annexe B - Cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident
RC96-F Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Demande pour retirer des fonds d'un REER
SDE0100-Annexe 1 Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Annexe 1 : Bénéficiaires supplémentaires PDF
T1006-F Désignation d'un retrait d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD comme un retrait admissible
T1036-F Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un REER
T1171-F Demande de renoncer aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE
T1172-F Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE
T2030-F Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v)
T2151-F Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
T2205-F Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu
T2220-F Transfert provenant d'un REER, d'un FERR, d'un RPAC, ou d'un RPD dans un autre REER, FERR, RPAC ou RPD après rupture du mariage ou de l'union de fait
T3012A-F Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER, un RPAC ou un RPD à partir de votre REER
TP-1016-F Demande de réduction de la retenue d'impôt
TP-935.3-F Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP
VD101NIF Mise à jour - Numéros d'identification fiscale PDF
VD113 Accusé de réception des valeurs PDF
VD124 Déclaration aux fins de la convention et attestation relative aux restrictions apportées aux avantages PDF
VD155ONTN Avenant - FRV Ontario PDF
VD170 Demande de numéro d'identification fiscale et d'attestation PDF
VD170A Instructions à l'intention du demandeur d'un formulaire W-9 PDF
VD171 Attestation du statut d’étranger du bénéficiaire effectif aux fins des obligations de retenue et de déclaration fiscales aux États-Unis (personnes physiques) (W-8BEN) PDF
VD171A Instructions relatives au formulaire W-8BEN PDF
VD172 Attestation d’intermédiaire étranger, d’entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales américaines aux fins des obligations de retenue et de déclaration fiscales aux États-Unis (W-8IMY) PDF
VD172A Instructions relatives au formulaire W-8IMY PDF
VD173 Attestation d’un gouvernement étranger ou d’une autre organisation étrangère aux fins des obligations de retenue et de déclaration fiscales aux États-Unis (W-8EXP) PDF
VD173A Instructions relatives au formulaire W-8EXP PDF
VD1001 Déclaration de transmission - pour le Québec PDF
VD1002 Déclaration de transmission – non applicable au Québec PDF
VD1011 Annexe 0.2 (A. 16.1, 19 et 29) – Déclaration du participant ou du constituant PDF
VD1012 Annexe 0.4 (A. 19.1 et 20.4) - Déclaration du constituant PDF
VD1013 Annexe 0.5 (Décrets 1681-97 et 577-98) – Déclaration du constituant PDF
VD1014 Annexe 0.8 (A. 20.4) - Déclaration du constituant PDF
VD1015 Annexe 0.9 (A. 22.2) - Déclaration du constituant lors du transfert de sommes dans un fonds de revenu viager PDF
VD1016 Annexe 0.9.1 (Décrets 577-98 et 173-2002) - Déclaration du constituant lors du transfert de sommes dans un fonds de revenu viager PDF
VD1017 Engagement du constituant PDF
VD1018 Demande de changement de bénéficiaire - REEE PDF
VD1019 Demande de retrait des cotisations - REEE PDF
VD1020 Demande de paiement d'aide aux études (PAE) - REEE PDF
VD1021 Demande de paiement de revenus accumulés (PRA) - REEE PDF
VD1024 Avis de désignation ou de modification de bénéficiaire – RRNV PDF
VD1033 Procuration irrévocable pour transfert d'actions PDF
VD1035 Procuration irrévocable pour transfert d'obligation PDF
VD1039 Autorisation de retrait d'un titre PDF
VD1040 Consentement préalable à la transmission de renseignements personnels PDF
VD1041 Mise en garde du souscripteur - Fonds de couverture PDF
VD1042 Succession – Fiduciaire(s) ou bénéficiaire(s) – Convention d’indemnisation – non applicable au Québec PDF
VD1043 Extrait de résolution – Transferts de liquidité et de titres PDF
VD1050 Personne politiquement vulnérable (PPV) et Dirigeant d'une organisation Internationale (DOI) PDF
VD1051 Détermination quant aux tiers PDF
VD1053 Retrait fondé sur des difficultés financières – Formule 1 PDF
VD1054 Affirmation(s) concernant l’époux ou le conjoint de fait – Formule 2 PDF
VD1055 Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale – Formule 3 PDF
VD1056 Transfert provenant d'un CELI dans un autre CELI après une rupture de mariage ou de l'union de fait PDF
VD1058 Compte d'épargne libre d'impôt autogéré (CELI) PDF
VD1061 Avis de désignation ou de modification de bénéficiaire – Régimes enregistrés – non applicable au Québec PDF
VD1069 Avis de participation à un fonds de couverture PDF
VD115 Transfert de dossier (entre caisses) PDF
VD117 Régime d'épargne-retraite autogéré PDF
VD117A Régime d'épargne-retraite de rente non viagère autogéré PDF
VD117FED Avenant - RERI fédéral PDF
VD117FEDR Avenant - REIR fédéral PDF
VD117MB Avenant - CRI Manitoba PDF
VD117NB Avenant - CRI Nouveau-Brunswick PDF
VD117ONT Avenant - CRIF Ontario PDF
VD117QC Avenant - CRI Québec PDF
VD127 Demande d’adhésion plan mensuel fonds communs de placement PDF
VD138 Engagement de l'actionnaire unique d'une société PDF
VD143 Garantie réciproque continue illimitée PDF
VD150 Régime d’épargne-études autogéré individuel PDF
VD150F Régime d’épargne-études autogéré familial PDF
VD151 Consentement à la communication de renseignements personnels - personne handicapée accompagnée d'une personne de soutien PDF
VD155 Fonds de revenu de retraite autogéré PDF
VD155FED Avenant - FRV fédéral PDF
VD155FEDR Avenant - FRVR fédéral PDF
VD155MB Avenant - FRV Manitoba PDF
VD155NB Avenant - FRV Nouveau-Brunswick PDF
VD155QC Avenant - FRV Québec PDF
VD160 Régime de retraite individuel – Demande de paiement des prestations au bénéficiaire PDF
VD163 Opération hors marché à titre onéreux sans changement de propriété économique PDF
VD164 Transfert de titres à titre gratuit entre comptes VMD PDF
VD174 Attestation du statut du bénéficiaire effectif aux fins des obligations de retenue et de déclaration fiscales aux États-Unis (W-8BEN-E) PDF
VD174A Instruction relatives au formulaire W-8BEN-E PDF
VD175 Annexe de retenue PDF
VD180 Règlement sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti PDF
VD195 Déclaration d'hérédité PDF
SDE0100-A Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Partie A : Demande de souscripteur PDF
SDE0100-B Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Partie B : Promoteur cessionnaire PDF
SDE0100-C Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Partie C : Promoteur cédant PDF
SDE0093 Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et Bon d’études canadien (BEC) PDF
SDE0093-A Annexe A – Bénéficiaires supplémentaires PDF
SDE0093-B Annexe B – Responsable ou son conjoint, ou parent ayant la garde ou tuteur légal PDF
TP1029.8.IQ Incitatif québécois à l’épargne-études PDF