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Documents et formulaires

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Code Titre Type de fichier
D101 Demande d'ouverture de compte et Conventions PDF
D101E Demande d'ouverture de compte et Conventions - Entités légales PDF
D104 Procuration générale PDF
D107 Convention de compte conjoint PDF
D108 Autorisation de transfert de compte non enregistré PDF
D108A Instructions de transfert de compte non enregistré - Annexe: Liste des titres supplémentaires PDF
D111A Compte enfant mineur (ès qualité de tuteur) PDF
D111B Compte mineur en référence PDF
D112 Autorisation de transfert entrant de régime enregistré PDF
D112A Instructions de transfert entrant de régime enregistré PDF
D139 Extrait de résolution PDF
VD113 Accusé de réception des valeurs PDF
D133 Dépliant « Solution de courtage en ligne » PDF
D136 Convention de compte pour un club de placement PDF
D137 Convention de compte pour une société enregistrée PDF
D142 Autorisation de dépôt direct PDF
D152 Adhésion aux prélèvements automatiques PDF
D181 Instructions de versement pour les comptes FERR et FRV Excel
D182 Demande de retrait REER/CRI et retrait supplémentaire FERR/FRV Excel
D1022 Correction de la valeur comptable d'un titre PDF
VD1039 Autorisation de retrait d'un titre PDF
D1044 Convention de garde de titres physiques immatriculés au nom du client PDF
D1052 Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger PDF
D162 Renseignements à l'égard des entités PDF
VD115 Transfert de dossier (entre caisses) PDF
VD117 Régime d'épargne-retraite autogéré PDF
VD117A Régime d'épargne-retraite de rente non viagère PDF
VD117FED REER immobilisé fédéral - Avenant PDF
VD117QC CRI Québec - Avenant PDF
VD217AB (Disponible en anglais seulement) CRI Alberta - Avenant PDF
VD217NS (Disponible en anglais seulement) REER immobilisé Nouvelle-Écosse - Avenant PDF
VD117MB CRI Manitoba - Avenant PDF
VD117FEDR Reer immobilisé restreint fédéral PDF
VD117ONT CRIF Ontario - Avenant PDF
VD117NB CRI Nouveau-Brunswick - Avenant PDF
VD124 Déclaration aux fins de la convention et attestation relative aux restrictions apportées aux avantages PDF
VD127 Demande d’adhésion plan mensuel fonds communs de placement PDF
VD138 Engagement de l'actionnaire unique d'une société PDF
VD143 Garantie réciproque continue illimitée PDF
VD150 Contrat d’adhésion REEE individuel PDF
VD150F Contrat d’adhésion REEE familial PDF
VD151 Consentement à la communication de renseignements personnels - personne handicapée accompagnée d'une personne de soutien PDF
VD155 Fonds de revenu de retraite autogéré PDF
VD155FED FRV Fédéral - Avenant PDF
VD155FEDR FRV Fédéral Restreint - Avenant PDF
VD155QC Avenant - FRV Québec PDF
VD155MB FRV Manitoba - Avenant PDF
VD255AB (Disponible en anglais seulement) FRV Alberta - Avenant PDF
VD255NS (Disponible en anglais seulement) FRV Nouvelle-Écosse - Avenant PDF
VD160 Demande de paiement des prestations au bénéficiaire PDF
VD180 Règlement sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti PDF
VD171A Instructions relatives au formulaire W-8BEN PDF
VD172A Instructions relatives au formulaire W8IMY PDF
AB Form 10 (Disponible en anglais seulement) FRV Alberta - Avenant PDF
VD155ONT FRV Ontario - Avenant PDF
VD155NB FRV Nouveau-Brunswick - Avenant PDF
VD163 Opération hors marché à titre onéreux sans changement de propriété économique PDF
VD164 Transfert de titres à titre gratuit entre comptes VMD PDF
VD170 Demande de numéro d'identification de contribuable et d'attestation PDF
VD171 Attestation du statut étranger du bénéficiaire (W-8BEN) PDF
VD172 Attestation d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales américaines aux fins des obligations de retenue et de déclaration fiscales aux États-Unis PDF
VD173 Attestation d’un gouvernement étransger ou d’une autre organisation étrangère (W-8EXP) PDF
VD174 Attestation du statut du bénéficiaire effectif (W-8BEN-E) PDF
VD174A Instruction relatives au formulaire W-8BEN-E PDF
VD175 Annexe de retenue PDF
VD195 Déclaration d'hérédité PDF
VD1001 Déclaration de transmission - pour le Québec PDF
VD1002 Déclaration de transmission - pour l'Ontario PDF
VD1011 Déclaration du participant ou du constituant (Décret 1681-97 - Annexe 0.2) PDF
VD1012 Annexe 0.4 (A. 19.1 et 20.4) - Déclaration du constituant PDF
VD1013 Déclaration du constituant (Décret 1681-97 - Annexe 0.5) PDF
VD1014 Annexe 0.8 (A. 20.4) - Déclaration du constituant PDF
VD1015 Annexe 0.9 (A. 22.2) - Déclaration du constituant lors du transfert de sommes dans un fonds de revenu viager PDF
VD1016 Annexe 0.9.1 (Décrets 577-98 et 173-2002) - Déclaration du constituant lors du transfert de sommes dans un fonds de revenu viager PDF
VD1017 Engagement du constituant - FRV Québec (demande de retrait temporaire) PDF
VD1018 Demande de changement de bénéficiaire - REEE PDF
VD1019 Demande de retrait des cotisations - REEE PDF
VD1020 Demande de paiement d'aide aux études (PAE) - REEE PDF
VD1021 Demande de paiement de revenus accumulés (PRA) - REEE PDF
VD1024 REER rente non viagère autogéré - Avis de modification du (des) bénéficiaire(s) désigné(s) PDF
VD1033 Procuration irrévocable pour transfert d'actions PDF
VD1035 Procuration irrévocable pour transfert d'obligation PDF
VD1040 Consentement préalable à la transmission de renseignements personnels PDF
VD1041 Mise en garde du souscripteur - Fonds de couverture PDF
VD1042 Succession - convention d'indemnisation PDF
VD1043 Extrait de résolution transferts de liquidité et de titres PDF
VD1050 Personne politiquement vulnérable (PPV) et Dirigeant d'une organisation Internationale (DOI) PDF
VD1051 Détermination quant aux tiers PDF
VD1053 (formule 1) - Retrait fondé sur des difficultés financières PDF
VD1054 (formule 2) - Affirmation concernant l' époux ou le conjoint de fait PDF
VD1055 (formule 3) - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale PDF
VD1056 Transfert provenant d'un CELI dans un autre CELI après une rupture de mariage ou de l'union de fait PDF
VD1058 Contrat d'adhésion CELI PDF
VD1061 Régimes enregistrés : Avis de désignation ou de modification de bénéficiaire PDF
VD1069 Avis de participation à un fonds de couverture PDF
SDE0093 Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et Bon d’études canadien (BEC) PDF
SDE0093-A Annexe A – Bénéficiaires supplémentaires PDF
SDE0093-B Annexe B – Responsable ou son conjoint, ou parent ayant la garde ou tuteur légal PDF
SDE0100-A Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Partie A : Demande de souscripteur PDF
SDE0100-B Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Partie B : Promoteur cessionnaire PDF
SDE0100-C Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Partie C : Promoteur cédant PDF
SDE0100-Annexe 1 Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Annexe 1 : Bénéficiaires supplémentaires PDF
TP1029.8.IQ Transfert de l’incitatif québécois à l’épargne-étude PDF
CARRA Consentement à la communication de renseignements
T2151-F Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
T2030-F Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v)
VD170A Instructions relatives au formulaire W9 PDF
VD173A Instructions relatives au formulaire W-8EXP PDF
NR301-F Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une personne non-résidente
T1036-F Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un REER
T3012A-F Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER, un RPAC ou un RPD à partir de votre REER
F06 Déclaration de résidence aux fins de l'impôt par les particuliers PDF
D122S Document d’information sur les risques (à l’égard des contrats à terme et des options) PDF
Dépliant FCPE Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) PDF
FTQ FTQ - Autorisation de transmettre des renseignements personnels PDF
Hypothèque mobilière: mainlevée Word
Medallion Stamp-Procédure à suivre PDF
CoteTempsReel PROCÉDURE POUR ACTIVER LES COTES EN TEMPS RÉEL PDF