Rapports réglementaires disponibles

Mise en contexte

Modèle de relation client-conseiller

Afin d’améliorer l’information fournie aux investisseurs et d’assurer une plus grande transparence dans le secteur financier, les autorités canadiennes en réglementation des valeurs mobilières ont progressivement renforcé les exigences de divulgation relatives aux frais.

Depuis 2016, avec le modèle de relation client-conseiller (MRCC2), Desjardins Courtage en ligne transmet annuellement à ses clients deux rapports complémentaires : le rapport sur les frais et autres formes de rémunération et le rapport sur le rendement de vos placements. Ces documents sont envoyés en même temps que le relevé de portefeuille du 31 décembre et visent à présenter de façon claire et uniforme les coûts associés aux placements ainsi que les rendements obtenus de vos placements.

Une évolution vers plus de transparence

L’entrée en vigueur du MRCC3 marque une nouvelle étape en matière de transparence. Cette évolution réglementaire permet de mettre en évidence le coût total de vos placements, y compris ceux qui sont intégrés aux produits d’investissement, dans le rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération. L’objectif est d’offrir aux investisseurs une vision claire, complète et uniformisée du coût total des placements. Pour en savoir davantage, consultez la page MRCC3 : plus de transparence sur les frais associés à vos placements Lien externe.

Comment consulter les rapports

Si vous recevez vos documents par voie électronique, ces rapports seront déposés dans la section Documents de la plateforme sécurisée et de l’application mobile Disnat. Dans le cas contraire, vous les recevrez par la poste.

Les renseignements présentés dans ces rapports proviennent de sources fiables.

Rapports disponibles

Ce rapport fait état des frais et autres formes de rémunération perçus, notamment par Desjardins Courtage en ligne et le manufacturier, en contrepartie des services dont bénéficient les investisseurs. Les rémunérations et frais sont présentés sous trois catégories :

Rémunération directe

  • Commissions de courtage
    • Rémunération payée directement par l’investisseur, perçue au travers des frais d’honoraires ou de commissions.
  • Frais afférents au compte
    • Rémunération payée directement par l’investisseur, perçue au travers des différents frais de gestion des comptes clients.

Rémunération indirecte (si applicable)

  • Sommes reçues de tierces parties
    • Rémunération non payée par l’investisseur, perçue au travers de certains produits de placement.

Consultez la liste complète des frais pour plus de détails.

Frais associés aux produits d’investissement (nouveauté MRCC3)

Ces frais sont intégrés aux produits de placement et ne sont pas perçus par Desjardins Courtage en ligne. Ceux-ci comprennent :

  • Frais de gestion
  • Charges d’exploitation
  • Frais d’opérations
  • Ratio des frais du fonds (RFF), lequel comprend le ratio des frais de gestion (RFG) et le ratio des frais d’opérations (RFO)

Il permet de mieux comprendre la progression des investissements et de voir à ce que vos stratégies favorisent l’atteinte de vos objectifs financiers.

Couvrant la période de 1er janvier au 31 décembre, ce rapport présente la variation de la valeur marchande du portefeuille pour l’année ainsi que le taux de rendement total personnel.

Le taux de rendement total personnel est un rendement annuel, calculé pour chaque compte détenu et basé sur la méthode du taux de rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars.

La méthode de calcul du taux de rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars mesure le rendement des placements en tenant compte de l’importance des mouvements monétaires (dépôts et retraits) et des dates auxquelles ils ont eu lieu. Ainsi, elle ne permet pas les comparaisons avec un indice de référence, puisque celui-ci ne tient pas compte des dépôts ou retraits ni, dans la plupart des cas, des frais de gestion et d’exploitation. Cette méthode, reconnue et adoptée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), est la norme en vigueur.

Le taux de rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars peut présenter des rendements excessifs dans certaines situations :

Selon l’utilisation du compte Selon la nature du compte
Compte à 0 ou avec une faible valeur pendant plusieurs journées Valeurs négatives
Compte comptant servant uniquement à payer des frais Positions à découvert
Compte servant au retrait minimum (CRI/FRV, REER/FERR) Compte marge
Compte en garantie

Comment calcule-t-on le taux de rendement personnel?

Mieux comprendre les impacts des mouvements monétaires