Fonds de revenu viager (FRV)
Juridiction provinciale ou fédérale?
Pour déterminer la juridiction applicable à un fonds de pension, il faut en premier lieu déterminer si le secteur d’activité de l’entreprise est de juridiction fédérale. Si ce n’est pas le cas, le régime de pension est de juridiction provinciale. Les champs d’activités des entreprises de compétence fédérale sont essentiellement les suivants :
- Banques
- Télécommunications
- Transport
- Ministères et organismes fédéraux
Sachant que le régime de retraite est de compétence provinciale, il faut par la suite déterminer quelle loi provinciale s’applique. C’est en fonction du lieu d’emploi de la personne participant à un régime de retraite qu’on peut savoir quelle loi provinciale s’applique à ses droits. Ainsi, la loi provinciale applicable ne se détermine pas en fonction du régime ou de son lieu d’enregistrement, mais plutôt en fonction de la province où le participant ou la participante se rapportait au travail lorsqu’il ou elle a cessé de participer à son régime de retraite.
Retraits autorisés d’un FRV
La loi établit le montant minimal et le montant maximal du retrait annuel que vous pouvez effectuer. Les règles de calcul du montant du retrait maximal d’un FRV varient selon la juridiction de ce dernier. Pour les régimes de juridiction québécoise, vous pouvez retirer un revenu temporaire si vous aviez moins de 64 ans à la fin de l’année précédente. Des conditions s’appliquent pour les moins de 54 ans.
Le FRV vous offre toute la souplesse désirée. Il vous laisse le plein contrôle de votre capital. Vous déterminez le revenu périodique que vous souhaitez en tirer et vous pouvez le modifier en tout temps (sous réserve des limites légales). Des retraits forfaitaires sont également autorisés (sous réserve du maximum annuel). Il devient donc plus facile de concrétiser vos projets de retraite, de voyager, d'apporter de l'aide financière à vos enfants et de parer aux imprévus.
Seule l'option FRV permet de conserver le plein contrôle de votre capital.
Décès
À votre décès, le solde de votre FRV est versé en priorité à votre partenaire (si vous participiez au RPA d’où proviennent les sommes) ou, si la personne y renonce ou en l’absence de partenaire, à votre bénéficiaire désigné ou à vos héritiers ou héritières. S’il est versé à votre partenaire, dans le cas d’un FRV de juridiction québécoise ou de juridiction ontarienne, il ou elle peut le transférer à son propre REER ou FERR en franchise d’impôt. Cependant, dans le cas d’un FRV fédéral, les sommes versées au partenaire demeurent immobilisées et doivent être transférées dans un REER immobilisé ou dans un FRV au nom du partenaire.
Placements admissibles
De nombreux placements sont admissibles au FRV. Vous choisissez les placements qui conviennent le mieux à votre profil d'investissement. Vous devez cependant vous assurer que votre portefeuille FRV comprend au moins un placement vous permettant d'effectuer vos retraits périodiques et, le cas échéant, forfaitaires.
FRV autogéré Desjardins Courtage en ligne
Vous pouvez généralement y inclure les instruments d'épargne, les bons du Trésor, les obligations, les fonds communs de placement et les actions canadiennes ou américaines.