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Fonds de revenu viager (FRV)

Juridiction provinciale ou fédérale?

Pour déterminer la juridiction applicable à un fonds de pension, il faut, en premier lieu, déterminer si l’activité principale de l’entreprise était de juridiction fédérale. Si ce n’est pas le cas, le régime de pension est de juridiction provinciale. Les champs d’activités des entreprises de compétence fédérale sont essentiellement les suivants :

  • banques;
  • navigation et transport par eau interprovincial et international;
  • transport par route interprovincial ou international;
  • chemins de fer interprovinciaux ou internationaux;
  • transport aérien;
  • énergie atomique;
  • télécommunications (radiodiffusion, télédiffusion, câblodistribution,services Internet, services téléphoniques);
  • service postal et service de messagerie;
  • pipelines s’étendant au-delà des limites de la province;
  • exploitation de minerais au large des côtes;
  • élévateurs à grains, meuneries et minoteries;
  • ministères et organismes fédéraux.

Sachant que le régime de retraite est de compétence provinciale, il faut par la suite déterminer quelle loi provinciale s’applique. C’est en fonction du lieu d’emploi de l’individu participant à un régime de retraite qu’on peut savoir quelle loi provinciale s’applique à ses droits. Ainsi, la loi provinciale applicable aux droits du client ne se détermine pas en fonction du régime ou de son lieu d’enregistrement, mais plutôt en fonction de la province où le participant se rapportait au travail lorsqu’il a cessé de participer à son régime de retraite.

Retraits autorisés d’un FRV

La loi établit le montant minimal et le montant maximal du retrait annuel que vous pouvez effectuer. Les règles de calcul du montant du retrait maximal d’un FRV varient selon la juridiction de ce dernier. Pour les régimes de juridiction québécoise, vous pouvez retirer un revenu temporaire si vous étiez âgée d’au moins 64 ans au 31 décembre dernier.

Le FRV vous offre toute la souplesse désirée. Il vous laisse le plein contrôle de votre capital. Vous déterminez le revenu périodique que vous souhaitez en tirer et vous pouvez le modifier en tout temps (sous réserve des limites légales). Des retraits forfaitaires sont également autorisés (sous réserve du maximum annuel). Il devient donc plus facile de concrétiser vos projets de retraite, de voyager, d'apporter de l'aide financière à vos enfants et de parer aux imprévus.

Seule l'option FRV permet de conserver le plein contrôle de votre capital.

Décès

À votre décès, le solde de votre FRV est versé à votre conjoint ou, s’il y renonce ou en l’absence de conjoint, à votre bénéficiaire désigné ou à vos héritiers. S’il est versé à votre conjoint, dans le cas d’un FRV de juridiction québécoise ou de juridiction ontarienne, ce dernier peut le transférer à son propre REER ou FERR en franchise d’impôt. Cependant, dans le cas d’un FRV fédéral, les sommes versées au conjoint demeurent immobilisées et doivent être transférées dans un REER immobilisé ou dans un FRV au nom du conjoint.

Placements admissibles

De nombreux placements sont admissibles au FRV. Vous choisissez les placements qui conviennent le mieux à votre profil d'investisseur. Vous devez cependant vous assurer que votre portefeuille FRV comprend au moins un placement vous permettant d'effectuer vos retraits périodiques et, le cas échéant, forfaitaires.

FRV autogéré Desjardins Courtage en ligne

Vous pouvez tout y inclure : instruments d'épargne, bons du Trésor, obligations, fonds communs de placement, actions canadiennes ou américaines (voir la liste complète des investissements admissibles).

Voir aussi

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