Capsule fiscalité REER
La déduction REER n'entraîne pas seulement une économie d'impôt
La déduction REER procure d'abord et avant tout une économie d'impôt calculée selon votre taux marginal d'imposition.
Étant donné que cette même déduction réduit votre revenu net fiscal, cela pourrait vous permettre de profiter de certains crédits d'impôt et programmes sociaux dont le calcul est directement relié à ce revenu net fiscal individuel ou familial (pour les couples).
En fonction de votre situation, vous pourriez profiter d’une bonification des programmes sociaux et crédits d’impôt suivants :
- L’allocation Famille au Québec et l’allocation canadienne pour enfants
- Crédits de TPS/TVH et crédit d’impôt pour solidarité au Québec
- Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d'enfants (non subventionnés) au Québec
- Montant accordé pour personne vivant seule et pour revenus de retraite au Québec
- Crédit d’impôt pour personne âgée de 65 ans et plus
La réduction du revenu net fiscal pourrait également vous permettre de minimiser le remboursement des prestations d'assurance-emploi ou de la pension de sécurité de vieillesse.
Donc, si vous hésitez à cotiser à un REER, il y aurait lieu de considérer que vous pourriez bénéficier d’une plus-value au-delà des économies d’impôts.
N'oubliez pas qu'à l'opposé, lors d'un retrait de votre REER, il faut prévoir les effets inverses en sachant que ce retrait fera augmenter votre revenu net fiscal.
Devriez-vous cotiser au REER de votre conjoint ou conjointe?
Les personnes qui vivent en couple ont la possibilité de cotiser à un REER au nom de leur conjoint ou conjointe (de fait ou légal). C'est une des stratégies permettant le fractionnement de revenus entre conjoints à la retraite. la personne qui cotise au REER de son ou sa partenaire utilise ses droits REER et réclame la déduction REER. L’objectif est de permettre de diminuer l'impôt du couple lors des retraits, tout en assurant un revenu de retraite pour chacun.
Pour savoir s'il est pertinent de cotiser ou non à un REER au nom de son conjoint ou sa conjointe, il faut considérer le revenu probable de chacun au moment du retrait des sommes du REER, normalement à la retraite. Ainsi, lorsque le couple prévoit avoir des revenus inégaux à la retraite, il est souhaitable que les deux cotisent dans le REER de la personne ayant le revenu le plus faible lors du retrait.
Dans le cas où cette stratégie n’aurait pas été mise en place avant la retraite, si l'un des deux a des sommes accumulées dans un REER et des droits REER inutilisés qu'il ou elle ne prévoit jamais être en mesure de combler dans le futur, il est possible de retirer des sommes de son REER et de les cotiser au REER de l’autre. Cela n'entraîne aucun impôt additionnel dans l'année en cours. Évidemment, cette option est appropriée seulement si des économies d’impôt peuvent être réalisées lors du décaissement des sommes.
La « règle des trois ans »
Afin que la stratégie de fractionnement de revenus fonctionne, il faut éviter de cotiser au REER de votre partenaire dans l'année pendant laquelle il ou elle effectuera un retrait de ce régime, ainsi que pendant les deux années précédentes. Si vous y cotisez quand même au cours de cette période, les sommes retirées du régime seront ajoutées à votre revenu imposable jusqu'à concurrence de ces cotisations versées au cours de ces trois années.
Cette « règle des trois ans » ne s'applique pas aux retraits minimums obligatoires d'un FERR provenant d'un REER dans lequel votre partenaire a cotisé. Ainsi, il est possible de contourner en partie cette règle en transférant dans un FERR les sommes provenant d'un REER dans lequel votre conjoint ou conjointe a cotisé et en ne retirant que le minimum.
Rappelons qu'aux fins de cette « règle des trois ans », c'est la date de cotisation qui est importante et non l'année de la déduction fiscale. Conséquemment, nous suggérons aux personnes qui cotisent au REER de leur partenaire de le faire avant la fin de l'année civile plutôt qu'en janvier ou février de l'année suivante, afin de pouvoir faire un retrait non prévu, un an plus tôt, sans conséquences fiscales désavantageuses.