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Planification de succession

Planifier votre succession peut éviter des tracas inutiles à vos héritiers. Peut-être même déciderez-vous de faire des dons de votre vivant.

Devant la mort nous sommes tous égaux... Et tous des contribuables, du moins pour l'année d'imposition courante. Ignorer les conséquences fiscales de votre décès expose vos proches à des difficultés. La mort n'est pas une excuse valable pour éviter les impôts!

À votre décès, des déclarations de revenus et de prestations devront être remplies en votre nom. Les revenus d'emploi ou d'entreprise doivent être déclarés, de même que les revenus de placements (intérêts, dividendes, etc.). Quand il s'agit d'une personne décédée, il faut tenir compte de gains et pertes réalisés à la suite de la disposition réputée de certains biens comme s'ils avaient été vendus.

Compte tenu des paliers d'imposition, le fardeau fiscal du défunt peut atteindre 50 % des revenus imposables! Mais il y a des dispositions à prendre, par exemple en ce qui concerne le REER et le FERR, pour éviter qu'une succession ne soit trop lourdement imposée.

Léguer d'autres immobilisations au conjoint et créer des fiducies testamentaires sont de bons moyens d'en laisser plus à vos proches et moins au fisc. Le gel successoral et l'assurance vie peuvent également être d'un grand secours. La résidence principale est soumise à des règles particulières. Quant aux biens détenus à l'extérieur du pays, ils commandent une attention spéciale.

Enfin, vous voudrez peut-être considérer un don planifié à un organisme ou à un musée.

On peut aussi donner de son vivant

Donner de son vivant peut avoir beaucoup d'attrait et pour le donateur, et pour les bénéficiaires. Mais le donateur doit bien évaluer le capital dont il a besoin pour vivre afin d'éviter de se trouver dans une situation précaire. Le surplus peut alors être distribué en tenant compte de certaines règles fiscales. Nombreux sont ceux qui commencent à donner de leur vivant, par exemple en vendant leur maison pour emménager dans une résidence plus petite.

De façon générale, les dons du vivant et les dons au décès se ressemblent. La différence est que le paiement des impôts, s'il y a lieu, se fait tout de suite au lieu de se faire lors de la succession. Mais le donateur paie toujours les impôts. Par exemple, les revenus obtenus d'un montant donné à un enfant mineur s'ajoutent au revenu imposable du donateur comme si le don n'avait jamais été fait. Il en va de même pour un don au conjoint.

Le REER et le FERR

Transférez votre REER ou FERR à votre conjoint ou à un enfant à charge (par exemple, un enfant handicapé à votre charge). Ce virement se fait sans imposition.

Un transfert aux enfants mineurs à votre charge pourrait aussi être privilégié. Ceux-ci devraient alors payer de l'impôt, mais à un taux généralement moindre. Cette opération offre aussi la possibilité d'acheter une rente, qui pourra leur être versée jusqu'à l'âge de 18 ans et qui répartira l'impôt à payer sur la période pendant laquelle la rente sera versée.

Par contre, si le REER ou le FERR était légué aux enfants non à votre charge, les sommes devraient être ajoutées à vos revenus.

Autres immobilisations

Léguez vos autres immobilisations au conjoint, directement ou par legs fiduciaires. De cette façon, l'impôt sur le gain en capital pourra être reporté lorsque le conjoint se départira des biens ou à son décès. Ce gain sera alors calculé en tenant compte du fait que les biens auront été acquis à votre coût fiscal.

Les fiducies testamentaires

Le recours aux legs fiduciaires pour transférer les liquidités et les immobilisations (actions, parts de fonds de placement, immeubles) peut servir à reporter et réduire l'impôt à payer tout en protégeant votre patrimoine. Fiscalement, les biens légués en fiducie constituent un patrimoine distinct de celui des bénéficiaires. Le fractionnement du revenu qui s'en suit est intéressant pour eux, car il réduit les taux d'imposition applicables.

Voici d'autres raisons de créer des fiducies testamentaires :

  • Pour subvenir aux besoins de votre conjoint tout en protégeant le capital qui sera transmis à vos enfants à son décès;
  • Pour qu'un tuteur soit nommé pour gérer les biens légués aux enfants mineurs;
  • Pour assurer une remise graduelle des revenus ou du capital aux enfants;
  • Pour garantir assurer une saine gestion des biens par un ou des fiduciaires compétents.

Le gel successoral

Le gel successoral, total ou partiel, « cristallise » sans incidence fiscale la plus-value acquise sur vos immobilisations. Les membres de votre famille peuvent ainsi en bénéficier et vous pouvez conserver le contrôle et l'administration de vos biens. Plus tôt le gel successoral est réalisé, plus grande est l'économie d'impôt potentielle. Le gel successoral inclut toutefois un transfert, total ou partiel, de la propriété de vos biens.

L'assurance vie

L'impôt est inévitable à votre décès? Alors l'assurance vie pourra être utile à votre succession pour payer cette dette sans devoir liquider vos biens. Prévoyez des polices d'assurance dont le produit sera payable à la succession pour couvrir les impôts qui résulteraient de la disposition présumée de vos biens. Détail non négligeable : tout produit d'assurance vie versé au bénéficiaire n'est pas imposable.

La résidence principale

Léguez la résidence principale à la personne qui va continuer d'y habiter après votre décès. La disposition de la résidence principale n'est pas imposable. En procédant de cette façon, on préserve le caractère de résidence principale, ce qui permet éventuellement une disposition par les héritiers sans payer d'impôt. Dans cette optique, le legs en usufruit (l'utilisation d'un bien par une autre personne que celle qui a la propriété) est tout indiqué pour laisser l'usage de la résidence au conjoint et la propriété aux enfants.

Les biens détenus à l'extérieur du pays

Si vous possédez des immeubles en Floride, par exemple, il peut être bon d'envisager d'autres modes de détention, comme la copropriété indivise avec votre conjoint ou par l'intermédiaire d'une compagnie, afin de réduire les droits successoraux applicables dans cet État. Il est aussi important de préparer un deuxième testament conforme aux lois du pays et dans la langue qui y est en usage afin de faciliter la transmission de ces biens.

Donner à un organisme ou à un musée

Mieux vaut bien planifier ses dons à des organismes de bienfaisance et la cession de biens à un musée. Rares sont les organismes de charité qui refuseront votre don en argent! Mais pour les biens, il est toujours préférable d'aviser l'organisme avant pour s'assurer que le don va être accepté.

Le don planifié à un organisme de charité peut prendre la forme d'une d'assurance vie. Le donateur paie les primes et l'organisme en est le bénéficiaire. Si la police est cédée du vivant à l'organisme, le donateur aura droit à un crédit d'impôt, autant pour les primes annuelles que pour le produit d'assurance versé au décès. Ce dernier crédit servira pour la déclaration d'impôt du défunt pour l'année de sa mort et, au besoin, celle qui précède.