Types de comptes

Comptes non enregistrés
Type de compte Description

La manière la plus simple de commencer à investir c'est d'ouvrir un compte au comptant. Vous voilà outillé pour acheter et vendre des actions, des fonds communs de placement et des titres à revenu fixe. Rappelez-vous que chaque opération doit être payée à la date de règlement indiquée.

Délai de règlement selon le type de titres :

Type de titres Délai de règlement
Titres du marché monétaire Le même jour
Obligations du Gouvernement du Canada,
échéance inférieure à 3 ans
2 jours ouvrables
Obligations du Gouvernement du Canada,
échéance supérieure à 3 ans
3 jours ouvrables
Obligations à coupons détachés 3 jours ouvrables
Tous les autres titres 3 jours ouvrables

Vous avez besoin de souplesse? Le compte sur marge vous permet d'acheter des actions sans forcément disposer au départ de la somme totale nécessaire.

Le pouvoir d'achat de la marge (le crédit disponible) dépend de la valeur et de la qualité des placements dans le compte. On le calcule à partir de la valeur marchande des titres que vous détenez déjà ou désirez acquérir. Par conséquent, le crédit disponible varie selon le type de titres et leur valeur marchande.

En savoir plus sur le compte sur marge

Compte sur marge - options
Disnat Classique
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Ce genre de compte vous permet de faire non seulement toutes les transactions disponibles avec un compte sur marge, mais aussi diverses transactions sur les options :

  • acquisition d'options d'achat et de vente;
  • vente d'options d'achat couvertes;
  • vente d'options d'achat et de vente découvertes;
  • transactions sur options doubles (straddles), couvertes ou découvertes;
  • transactions mixtes sur écarts (spreads), couvertes ou découvertes.

En savoir plus sur le compte sur marge - options

Compte de vente à découvert
Disnat Classique
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Vous voulez vendre des actions à découvert? Cette stratégie est pertinente quand vous prévoyez que le cours d'un titre diminuera et souhaitez réaliser un profit en le vendant au cours actuel, sans le posséder, dans l'espoir de pouvoir l'acheter à un prix inférieur après le moment de la vente. Elle ne convient qu'aux investisseurs avertis.

Utilisée à des fins spéculatives, la vente à découvert exige un crédit disponible pouvant atteindre 150 % de la valeur marchande du titre vendu. Les soldes créditeurs ne portent pas d'intérêt. De plus, s'il y a lieu, il revient au vendeur de verser les dividendes déclarés au cours de la période où le titre est considéré en position à découvert.

Certaines garanties supplémentaires peuvent être exigées de l'investisseur qui désire ouvrir un tel compte.

En savoir plus sur le compte de vente à découvert

Comptes enregistrés
Type de compte Description
REER
(Régime enregistré d'épargne-retraite)
Disnat Classique
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Investissez dans des titres canadiens et internationaux à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que vous retiriez vos fonds ou atteigniez l'âge de 71 ans. Un REER vous permet de choisir parmi de nombreux types de placements et de vous constituer un capital-retraite suffisant. Vous pouvez maintenant négocier des titres américains dans un REER sans vous soucier des conversions de devises en ouvrant un REER en devise américaine.

Principales caractéristiques :

  • les cotisations sont soustraites du revenu imposable;
  • les revenus de placement s'accumulent à l'abri de l'impôt jusqu'au moment du retrait;
  • des frais d'administration annuels peuvent être exigibles;
  • vos cotisations peuvent se faire sous la forme d'espèces ou de titres;
  • votre conjoint peut cotiser à votre REER (dans le cadre d'un REER de conjoint);
  • vous êtes admissible au programme de cotisations mensuelles automatiques;
  • l'Agence du revenu du Canada détermine la liste des placements admissibles.

Variations possibles

Contrat de rente à terme fixe : en désignant un bénéficiaire, vous pouvez protéger le contenu de votre REER contre les saisies; ce produit convient particulièrement aux travailleurs autonomes et aux propriétaires d'entreprises.

CELI
(Compte d'épargne libre d'impôt)
Disnat Classique
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Le CELI est un véhicule d'épargne enregistré qui vous permet de générer un revenu de placement ou des gains en capital à l'abri de l'impôt. Il est offert aux résidents canadiens âgés de 18 ans et plus. Vous pouvez maintenant négocier des titres américains dans un CELI sans vous soucier des conversions de devises en ouvrant un CELI en devise américaine.

Principales caractéristiques :

  • Admissibilité : toute personne âgée de 18 ans et plus;
  • Cotisation maximale annuelle:
    2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
    5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 500 $ 5 500 $ 10 000 $
  • Droits de cotisation inutilisés reportés indéfiniment, d'année en année;
  • Retraits de capital et revenus générés à l'intérieur du CELI non imposables;
  • Cotisations versées au compte, pertes en capital et intérêts sur les sommes empruntées pour y cotiser non déductibles du revenu imposable;
  • Types de placement admissibles similaires à ceux du REER (certaines restrictions s'appliquent).
CRI
(Compte de retraite immobilisé)
Disnat Classique
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Votre carrière vous amène ailleurs? Vous pouvez transférer dans votre compte CRI les fonds qui sont détenus pour vous dans le régime de retraite de votre ancien employeur. Notez toutefois que vous ne pourrez pas verser de nouvelles cotisations dans ce compte et que les fonds transférés seront immobilisés jusqu'au moment où vous prendrez votre retraite.Vous pouvez maintenant négocier des titres américains dans un CRI sans vous soucier des conversions de devises en ouvrant un CRI en devise américaine.

FERR
(Fonds enregistré de revenu de retraite)
Disnat Classique
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Un FERR est l'une des options de placement les plus souples pour une personne retraitée. C'est un abri fiscal qui ressemble à un REER, à une importante exception près : au lieu de cotiser à votre régime chaque année, vous touchez à présent un revenu de retraite. Selon les règles fiscales en vigueur, vous devez convertir votre REER en FERR au plus tard le 31 décembre de l'année civile pendant laquelle vous atteignez l'âge de 71 ans, et retirer par la suite chaque année au moins le montant minimal prévu par la loi. Desjardins Courtage en ligne calcule ce montant pour vous.

Principales caractéristiques :

  • vous pouvez transférer dans votre FERR les placements détenus dans votre REER (actions, fonds communs de placement, titres à revenu fixe);
  • les plus-values et les revenus de placement s'accumulent à l'abri de l'impôt;
  • les versements périodiques peuvent être automatiquement transférés dans votre compte à l'institution financière de votre choix.
FRV
(Fonds de revenu viager)
Disnat Classique
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Au moment de votre retraite, vous pouvez convertir en FRV votre compte de retraite immobilisé (CRI), ou encore votre régime de retraite ou fonds de pension d'un employeur, selon les règles en vigueur. Un FRV vous permet de toucher des versements variables.

Principales caractéristiques :

Identiques à celles d'un FERR, plus :

  • le retrait annuel est soumis à un plafond prévu par la loi;
REEE
(Régime enregistré d'épargne-études)
Disnat Classique

Vous voulez mettre de l'argent de côté pour les études d'un enfant? Dans un compte REEE, les plus-values et les revenus de placement s'accumulent à l'abri de l'impôt. De plus, le gouvernement verse une subvention égale à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de vos cotisations annuelles au REEE.

Principales caractéristiques :

  • les économies s'accumulent plus rapidement grâce à la subvention canadienne pour l'épargne-études et grâce à l'exonération d'impôt sur les gains en capital et sur les revenus de placement;
  • il n'est pas nécessaire que le souscripteur soit parent avec le bénéficiaire;
  • pour qu'une subvention soit accordée, il faut que le compte soit établi avant que le bénéficiaire ait 16 ans;
  • les cotisations ne sont pas admises en déduction d'impôt;
  • le bénéficiaire peut retirer les revenus de placement et la subvention à compter de sa première année d'études postsecondaires dans un établissement d'enseignement admissible;
  • les sommes qui seront versées au bénéficiaire sous la forme de paiements d'aide aux études (PAE) s'ajouteront à son revenu imposable (le taux d'imposition du bénéficiaire sera fort probablement inférieur à celui du souscripteur).
Autres comptes
Type de compte Description
Association de personnes
Disnat Classique

Groupe de personnes réunies dans un intérêt commun, autre que la réalisation de profit à partager entre les membres, dont les activités visent à promouvoir l'étude, la défense et le développement des intérêt économiques, sociaux ou moraux de ses membres.

Club de placement
Disnat Classique

Les limites suivantes s’appliquent aux clubs d’investissement :

  • Seuls les comptes au comptant sont acceptés;
  • Un non résident ne peut être membre d’un club de placement;
  • Le club ne peut compter plus de 20 membres.
Coopérative
Disnat Classique

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs. En vue de les satisfaire, elles s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative.

Corporation
Disnat Classique
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Entité juridique ayant une existence, une personnalité et un patrimoine autonome et distinct de ses actionnaires et qui possède des droits et pouvoirs déterminés par la loi sous le régime de laquelle elle a été constituée ainsi que par ses documents constitutifs.

Compte pour un enfant mineur
Disnat Classique

Vous avez le choix entre le compte « Enfant mineur es-qualites » dans lequel les valeurs au compte appartiennent à l’enfant ou le compte « Enfant mineur en référence » dans lequel les valeurs au compte appartiennent au parent.

Entreprise individuelle
Disnat Classique
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Un individu qui utilise un nom d'emprunt dans un cadre de l'exploitation d'une entreprise, laquelle est générée par l'individu, à même son propre patrimoine, sans recours à une entité juridique distincte. Les droits et obligations de l'individu se confondent avec ceux de l'entreprise.

Es-qualité de mandataire (Québec)
Disnat Classique

Lorsqu'une personne devient inapte en ayant auparavant signé un mandat en prévision de son inaptitude, le mandat devra être homologué et le mandataire désigné au mandat administrera les biens de la personne inapte (le mandant) conformément aux termes du mandat.

Il existe trois types de compte de fiducie :

  • Fiducie « Complex » : Les fiduciaires ont carte blanche pour accumuler ou distribuer les revenus de la fiducie ou le capital.
  • Fiducie simple : La totalité du revenu de la fiducie doit être distribuée au fur et à mesure (périodiquement au cours de l’année); la fiducie ne distribue pas le capital et ne prévoit pas le paiement de montants, leur mise de côté en permanence ni leur utilisation à des fins de bienfaisance. (La fiducie ne peut pas avoir un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire, accumuler de revenus ni distribuer de capital.)
  • Fiducie « Grantor » : Le constituant (ou cédant) conserve le contrôle de revenu ou du capital, ou des deux, de sorte que, pour les besoins de l'impôt sur le revenu, il est considéré comme le propriétaire des biens et du revenu. C'est le cas, en général, si le cédant ou son conjoint détient (à la date de transfert) un intérêt évalué à plus de 5 % de la valeur des biens transférés.
Fondation privée/Fabrique
Disnat Classique

Une fondation privée peut soit mener ses propres activités de bienfaisance, soit verser des fonds à d’autres donataires reconnus. La fabrique est un groupe de clercs et de laïcs chargés d'administrer les biens d'une église.

Organisme sans but lucratif (OSBL)
Disnat Classique

Toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices à partager entre ses membres. L’OSBL doit s’assurer que son capital est réinvesti dans ses œuvres et qu'aucun de ses membres ne puisse y puiser pour des fins personnelles.

S.E.N.C, à responsabilité limitée ou en commandite
Disnat Classique

Deux personnes ou plus, physique ou morales, qui exercent une activité sous un nom que leur est commun. La société a un patrimoine distinct de ses associés, mais les associés sont toutefois responsables de la totalité des dettes et obligations contractées par la société pour l'exploitation d'une entreprise.

Succession
Disnat Classique

Le compte de courtage de succession permet de transmettre les valeurs au compte du défunt à ses héritiers.

Tutelle/Curatelle
Disnat Classique

Trois types de compte de fiducie sont possibles :

Tuteur au mineur: avant sa majorité, les actifs d'un mineur sont gérés par son (ou ses) tuteur(s). Les actifs demeurent la propriété exclusive du mineur. L'enfant, devenu majeur, peut donc revendiquer les actifs détenus au compte à sa majorité. Les parents sont généralement les tuteurs de leurs enfants. Si les tuteurs ne sont pas les parents, il faudra obtenir une copie du jugement nommant les tuteurs ou l'acte de nomination.

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