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Comptes Disnat Classique

Ouverture de compte

Avant de procéder à l’ouverture ou l'ajout d’un compte Disnat Classique

Assurez-vous que les produits et services offerts avec la solution Disnat Classique correspondent à votre profil d’investisseur.

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Différence entre Disnat Direct et Disnat Classique : Vue d’ensemble

Frais de transactions

Frais généraux, incluant les frais d’administration des comptes

Veuillez compléter tous les formulaires et les joindre aux documents exigés.

  • Comptant
  • Marge
  • Marge-options
  • Marge à découvert
  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte et conventions
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide + spécimen de chèque personnalisé
  3. Document optionnel
  • REER
    Régime enregistré d'épargne retraite
  • CELI
    Compte d'éparge libre d'impôt
  • CRI
    Compte de retraite immobilisé
  • CRI restreint
    Juridiction fédérale seulement
  • RRNV
    Rente non viagère
  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte et conventions
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide + spécimen de chèque personnalisé
  3. Documents selon le type de compte:
  4. Documents optionnels
  • FERR
    Fonds enregistré de revenu de retraite
  • FRV
    Fonds de revenu viager
  • FRV restreint
    Fonds de revenu viager restreint
    (juridiction fédérale seulement)
  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte et conventions
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide + spécimen de chèque personnalisé
  3. Documents selon le type de compte:
  4. Document optionnel
  • Compte conjoint
  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte et conventions (pour chaque conjoint)
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de chaque conjoint + spécimen de chèque personnalisé de votre compte conjoint
  3. D107 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Convention de compte conjoint
  4. Document optionnel
  • Non résident canadien
  • Enfant mineur ès qualités (sans jugement)
    ex : Parent « ès qualités » pour enfant.
  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte et conventions (Le NAS et la date de naissance de l'enfant, autres informations du parent)
  2. D111A ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Compte enfant mineur (ès qualités de tuteur)
  3. Copie lisible d'une pièce d'identité du parent et de l'enfant.
  4. Spécimen de chèque personnalisé au nom de l'enfant.
  5. D1052 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger (du parent)
  6. Documents additionnels pour un compte conjoint :

Note: Les valeurs au compte appartiennent à l'enfant.

  • Enfant mineur en référence
    ex : Parent « référence » pour enfant.
  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte et conventions (Inscrire les informations du parent)
  2. D111B ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Compte de référence enfant mineur
  3. Copie lisible d'une pièce d'identité avec photo valide du parent.
  4. Spécimen de chèque personnalisé au nom du parent.
  5. Documents additionnels pour un compte conjoint

Note: Les valeurs au compte appartiennent au parent.

  • REEE Familial
    Régime enregistré d'épargne-études
  • REEE Individuel
    Régime enregistré d'épargne-études

Familial

  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte Disnat Classique et conventions
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du (des)
    souscripteur(s)
  3. VD150F ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet.Demande d’adhésion REEE régime familial
  4. SDE0093 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet.Subvention canadienne pour l'épargne-études
  5. SDE0093-A ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Bénéficiaires supplémentaires
  6. SDE0093-B ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Responsable et/ou parent ayant la garde
  7. Documents optionnels

Individuel

Saviez-vous que?

Le régime individuel vous permet d'établir un REEE pour une personne sans lien de parenté avec vous. Si vous avez plus d'un enfant ou prévoyez agrandir votre famille le régime familial est conseillé.

  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte Disnat Classique et conventions
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du (des) souscripteur(s).
  3. VD150 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d’adhésion REEE individuel
  4. SDE0093 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Subvention canadienne pour l'épargne-études
  5. SDE0093-B ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Responsable et/ou le parent ayant la garde
    À compléter par le responsable et/ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal lorsque celui-ci n'est pas le souscripteur.
  6. Documents optionnels
  • Succession
  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte Disnat Classique et conventions
  2. VD124 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Déclaration aux fins de la convention
  3. Certificat de décès émis par le directeur de l'état civil de la province ou Attestation de décès émise par le directeur d'une entreprise funéraire (copie certifiée conforme à l'original)
  4. Testament ou contrat de mariage - si applicable . (copie certifié conforme à l'original) Dans le cas d'une succession sans testament, compléter une VD195 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Déclaration d'hérédité originale assermentée ou notariée.
  5. D1052 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger (pour chaque liquidateur)
  6. Copie lisible d'une pièce d'identité avec photo valide des liquidateurs
    + spéciment de chèque au nom de la succession
  7. Lettre d'instructions de partage (si les instructions ne sont pas indiquée sur la déclaration de transmission copie conforme)

Pour les résidents du Québec :

  1. Certificats de recherche du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec (copies certifiées conformes aux originaux)
  2. VD1001 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Déclaration de transmission originale et assermentée ou notariée

Pour les résidents de l'Ontario :

  1. VD1002 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Déclaration de transmission originale et assermentée ou notariée
  2. L'un des documents suivants en fonction de la valeur du compte :
    1. Valeur du compte supérieure à 50 000$ :
      Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession (certificat émis par les tribunaux qui nomme une personne à titre de fiduciaire ou exécuteur de la succession avec testament)
    2. Valeur du compte inférieure à 50 000$ :
      VD1042 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Convention d'indemnisation originale

Pour les résidents des provinces autres que le Québec et l'Ontario veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour connaître les documents nécessaire à l'ouverture du compte.

  • Club de placement
Prenez note que ce type de compte doit être associé à un compte personnel.
  1. D101E ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte conventions / Entités légales (à compléter au nom du club. Si vous désirez ouvrir un compte marge et/ou option, veuillez compléter un D101E par membre du club.)
  2. D136 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Convention de compte pour un club de placement
  3. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de tous les membres
  4. VD171 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation de statut d'étranger du propriétaire véritable aux fins de retenues fiscales au É.U. (W-8BEN) (compléter un formulaire par membre)
  5. VD172 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire ou de certaines succursales américaines (W-8IMY) (à compléter au nom du club)
  6. VD175 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Annexe de retenue (pour chaque membre, veuillez inscrire un taux de retenue de 15 % pour les dividendes et de 10 % pour les intérêts)
  7. D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet..
  8. Un spécimen de chèque au nom du club de placement
  • Corporation
Prenez note que ce type de compte doit être associé à un compte personnel.
  1. D101E ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte conventions / Entités légales (à compléter au nom de la corporation)
  2. VD138 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Engagement de l'actionnaire unique d'une société (à compléter seulement si actionnaire unique)
  3. D139 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Extrait de résolution
  4. VD124 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Déclaration aux fins de la convention
  5. D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet..
  6. Registre public de l'entreprise ou statut constitutif
  7. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de toute personne figurant sur le D139 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. et le D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet.
  8. Spécimen de chèque personnalisé au nom de la corporation
  • Coopérative
Prenez note que ce type de compte doit être associé à un compte personnel.
  1. D101E ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte conventions / Entités légales (à compléter au nom de l'entité)
  2. D139 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Extrait de résolution
  3. VD124 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet.Déclaration aux fins de la convention
  4. D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet..
  5. Registre public ou statut constitutif
  6. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de toute personne figurant sur le D139 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. et le D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet.
  7. Spécimen de chèque au nom de la coopérative
  • Entreprise individuelle
    ex : Alphonse Desjardins enr
Prenez note que ce type de compte doit être associé à un compte personnel
  1. D101E ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte conventions / Entités légales (à compléter au nom de l'entreprise avec le NAS et autres informations du propriétaire)
  2. D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Renseignements à l’égard des entités
  3. VD171 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation de statut d'étranger du propriétaire véritable (W-8BEN) (à compléter au nom du propriétaire)
  4. VD172 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales américaines (W-8IMY) (à compléter au nom de l'entreprise)
  5. VD175 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Annexe de retenue (à complèter au nom du propriétaire et y inscrire un taux de retenue de 15 % pour les dividendes et de 10 % pour les intérêts)
  6. Registre public de l'entreprise ou statut constitutif
  7. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du propriétaire
  8. Spécimen de chèque au nom de l'entreprise
  • Ès qualités de mandataire (Québec)
  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte et conventions
  2. Jugement de la cour
  3. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du client et du mandataire
  4. Spécimen de chèque personnalisé au nom du client.
  5. Mandat en cas d'inaptitude
  6. D1052 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger (du mandataire)
  7. Pour un régime enregistré, fournir les formulaires requis pour l'ouverture du compte régime
  • Fiducie "Complex"
  1. D101E ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte conventions / Entités légales (à complèter au nom de la fiducie)
  2. VD124 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Déclaration aux fins de la convention (à complèter au nom de la fiducie)
  3. D1052 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger (à remplir par le fiduciaire si ce dernier n'est pas également le bénéficiaire)
  4. D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet..
  5. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de toute personne inscrite sur le D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet.
  6. Acte de fiducie
  7. Spécimen de chèque au nom de la fiducie
  • De constituant "Grantor"
  • "Simple"
  1. D101E ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte conventions / Entités légales (à compléter au nom de la fiducie)
  2. D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.
  3. VD171 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation de statut d'étranger du propriétaire véritable aux fins de retenues fiscales aux É.U. (W-8BEN) (compléter un formulaire par constituant)
  4. VD172 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire ou de certaines succursales américaines (W-8IMY) (à compléter au nom de la fiducie)
  5. VD175 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Annexe de retenue (pour chaque personne identifiée à la section 5 du D162, veuillez inscrire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts)
  6. D1052 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Identification d'une personne autorisée à transiger (à compléter par le fiduciaire si ce dernier n'est pas également le bénéficiaire)
  7. Acte de fiducie
  8. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de chaque personne inscrite à la section 5 du VD162C
  9. Spécimen de chèque au nom de la fiducie
  • Organisme sans but lucratif

Prenez note que ce type de compte doit être associé à un compte personnel.

  1. D101E ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte conventions / Entités légales
  2. D139 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Extrait de résolution
  3. VD124 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Déclaration aux fins de la convention
  4. D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet..
  5. Registre public ou Actes constitutifs. Si OSBL est exempte de taxe, obtenir une copie du certificat du numéro d'enregistrement fiscal
  6. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des personnes autorisées à transiger
  7. Spécimen de chèque au nom de l'OSBL
  • Société en nom collectif ou à responsabilité limitée
Prenez note que ce type de compte doit être associé à un compte personnel.
  1. D101E ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte conventions / Entités légales
  2. D137 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Convention de compte pour une société enregistrée
  3. D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet..
  4. VD171 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation de statut d'étranger du propriétaire véritable aux fins de retenues fiscales aux É.U. (W-8BEN)
  5. VD172 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire ou de certaines succursales américaines (W-8IMY) (à compléter pour tous les sociétaires incluant ceux de moins de 10%, veuillez inscrire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts)
  6. VD175 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Annexe de retenue (pour tous les sociétaires incluant ceux de moins de 10%, veuillez inscrire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts)
  7. Actes constitutifs ou Registre public
  8. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des personnes figurants à la section 5 du formulaire D162
  9. Spécimen de chèque au nom de la société
  • Société en commandite
Prenez note que ce type de compte doit être associé à un compte personnel.
  1. D101E ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte conventions / Entités légales
  2. D139 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Extrait de résolution
  3. D162 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.
  4. VD171 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation de statut d'étranger du propriétaire véritable aux fins de retenues fiscales aux É.U. (W-8BEN) (compléter un formulaire par sociétaire)
  5. VD172 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Attestation d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire ou de certaines succursales américaines (W-8IMY) (à compléter au nom de la société)
  6. VD175 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Annexe de retenue (pour tous les sociétaires incluant ceux de moins de 10%, veuillez inscrire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts)
  7. Actes constitutifs ou Registre public
  8. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des personnes figurant à la section 5 du formulaire D162
  9. Spécimen de chèque au nom de la société
  • Tutelle/Curatelle
  1. D101 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Demande d'ouverture de compte et conventions (le NAS et la date de naissance doivent obligatoirement être ceux du client sous tutelle ou curatelle. Les autres informations sont celles du tuteur ou du curateur qui donne instructions au compte)
  2. Jugement de la Cour
  3. Copie lisible d'une pièce d'identité avec photo valide du client et du tuteur ou curateur.

Dans le cas d'une tutelle ou curatelle administrée par Curateur public, l'agent du Curateur public n'a pas besoin de fournir une copie d'une pièce d'identité.

  1. Spécimen de chèque personnalisé au nom du client.
  2. D1052 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger (du tuteur ou curateur)

Transfert de comptes

  • Particulier
  • Compagnie
  1. D108 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Autorisation de transfert de compte non enregistré
    Pour inscription de titres supplémentaires dans le cas d'un transfert partiel veuillez joindre le formulaire D108A ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Instruction de tranfert de compte non enregistré - Annexe : Liste des titres supplémentaires
  2. Copie du relevé de compte le plus récent
  3. Pour les compagnies: joindre D139 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Résolution de corporation (ouverture de compte et autorisation de transiger)
  • Compte enregistrés
  1. D112 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Autorisation de transfert de régime enregistré
    Pour inscription de titres supplémentaires dans le cas d'un transfert partiel veuillez joindre le formulaire D112A ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Instructions de transfert de régime enregistré - Annexe: Liste des titres supplémentaires
  2. Copie du relevé de compte le plus récent
  3. Réservé à l'usage des Caisses Desjardins - Pour faciliter le processus de transfert veuillez compléter la section réservée à l'usage de l'institution cédante du formulaire D112B ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Autorisation de transfert de régime enregistré et la joindre au dossier.
  • REEE
  1. SDE0088 ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet. Transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) Formulaire A Souscripteur
  2. TP1029.8.IQ ATTENTION - Ce lien ouvrira dans un nouvel onglet.
  3. Copie du relevé de compte le plus récent
  • Transfert en provenance de l’employeur (RPA/RPDB)