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Votre fardeau fiscal augmentera-t-il ?

Quel sera l’impact du changement de gouvernement sur le fardeau fiscal des contribuables ? Les changements seront-ils majeurs ? On peut difficilement répondre à cette question avant que le nouveau ministre des Finances n’ait déposé son premier budget. La plateforme électorale des libéraux permet toutefois d’en prédire l’orientation.

Modification du taux d’impôt d’imposition des particuliers

Selon la plateforme électorale, les contribuables résidant au Québec qui gagnent entre 44 700 et 89 401 $ par année bénéficieront d’une réduction de leur taux d’imposition de 1,26 %. Le montant maximal de l’économie ainsi réalisée est de 560 $.

Le fardeau fiscal des contribuables qui gagnent plus de 200 000 $ par année augmentera. En effet, une hausse du taux d’imposition de 3,34 % est prévue pour les revenus qui dépassent ce montant.

Pour les actionnaires d’une société privée qui compte moins de quatre salariés, le taux d’imposition marginal auquel sera assujetti un dividende sera de plus de 55 % à compter de 2017, comme le montre le tableau suivant :

 2013*201520162017201820192020
Dividende 50,22 % 51,23 % 54,38 % 56,61 % 56,52 % 56,40 % 55,73 %
Salaire 49,97 % 49,97 % 53,31 % 53,31 % 53,31 % 53,31 % 53,31 %
Écart 0,25 % 1,26 % 1,08 % 3,31 % 3,21 % 3,09 % 2,42 %

*Les données pour l’année 2014 sont les mêmes que pour l’année 2013.

Il y a fort à parier que certains devront revoir les choix effectués antérieurement quant à leur rémunération, le dividende étant maintenant imposé à un taux plus élevé.

Maintien des réductions des taux d’imposition des sociétés

Le gouvernement précédent avait annoncé des réductions d’impôt pour les « petites sociétés ». Au fédéral, le taux auquel sera assujetti leur profit sera de 10,5 % en 2016, de 10 % en 2017, de 9,5 % en 2018 et de 9 % par la suite. Ces réductions de taux d’imposition seraient maintenues, selon les annonces du nouveau gouvernement au cours de la dernière campagne.

Autres mesures

La plateforme électorale prévoit d’autres modifications au régime fiscal, notamment :

  • À partir de 2016, le fractionnement des revenus sera aboli pour les couples qui ont un enfant mineur. Auparavant, une famille pouvait fractionner jusqu’à 50 000 $ de revenus de salaire et réalisait ainsi d’importantes économies d’impôts.
  • Les contributions au CELI seront réduites. Le gouvernement précédent avait haussé le maximum à 10 000 $. Au cours de la dernière campagne électorale, le parti libéral a annoncé que le plafond serait abaissé à 5 500 $.
  • On effectuera un important examen des dépenses fiscales, et les échappatoires fiscales dont bénéficient certains contribuables seront éliminées. Seront notamment visés par cet examen les éléments suivants :
    • Le régime fiscal des options d’achat d’actions sera revu de manière à ce que la totalité de l’avantage fiscal soit ajoutée au revenu d’emploi d’un contribuable. À l’heure actuelle, seulement 50 % de cet avantage doit être ajouté, lorsque certains critères sont remplis. Une exception serait prévue pour les sociétés innovantes.
    • Les stratégies de fractionnement seront revues, notamment pour les actionnaires de sociétés. À cette heure, il est toutefois impossible de déterminer quel sera l’impact de ce changement sur le régime fiscal des fiducies et des sociétés par actions.
    • Les sociétés qui font de l’exploration minière, gazière et pétrolière peuvent transférer leurs déductions à leurs actionnaires. À l’avenir, cette possibilité se limiterait aux sociétés dont les projets d’exploration n’ont pas été fructueux.
    • Les crédits d’impôt accordés pour les études et l’achat de manuels seront abolis au profit de bourses d’études. Ces crédits pouvaient être transférés aux parents sans égard à leur revenu, contrairement aux bourses, qui tiennent compte du revenu des parents.

Conclusion

Nous savons maintenant que Bill Morneau est notre nouveau ministre des Finances. Le dépôt du premier budget de ce nouveau gouvernement sera un événement marquant pour certains, notamment en raison d’une augmentation de leur fardeau fiscal. On connaîtra alors l’intégralité des nouvelles mesures, et les contribuables pourront alors déterminer l’impact que ces changements auront sur leurs finances personnelles.

L'auteur

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge

CPA, CA, LL.M.Fisc., TEP. Fiscaliste.
Patric Saint-Onge agit comme praticien en fiscalité depuis plus de 15 ans. En 2002, il a cofondé la firme de professionnels Corriveau Saint-Onge inc. qui se spécialise dans le domaine de la fiscalité canadienne.

Au cours de sa carrière, il a œuvré dans des dossiers fiscaux d’envergure qui l'ont amené à appliquer des concepts fiscaux complexes.

Patric Saint-Onge a également été conférencier à de nombreuses occasions tant pour les professionnels du milieu que pour le public en général. À titre d'exemple, l’Ordre des comptables agréés du Québec a déjà fait appel à ses services comme conférencier. Invité à titre d’expert en fiscalité lors d’émissions télévisées et radiophoniques, il collabore souvent avec des journalistes économiques à la rédaction d’articles de fond portant sur des sujets variés.