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Suggestions de résolutions à prendre pour la nouvelle année

Avec l’arrivée de la nouvelle année, de nombreux contribuables auraient avantage à prendre certaines des résolutions suivantes pour réduire leur facture fiscale.

Acomptes provisionnels

Si, au cours d’une année d’imposition, un contribuable a dû verser plus de 1 800 $ d’impôt à l’une ou l’autre des autorités fiscales, il devra verser des acomptes provisionnels l’année suivante.

Intérêts et pénalités

Si les acomptes ne sont pas versés, des intérêts seront calculés au taux de 5 %. Ce taux varie à chaque trimestre en fonction du taux établi par la Banque du Canada. Au Québec, un contribuable qui n’a pas payé plus de 75 % des acomptes provisionnels requis au cours d’une année se verra imposer une pénalité : le taux d’intérêt sera haussé de 10 %,et sera donc porté à 15 %.

Résolution à prendre

Il est fortement recommandé de toujours verser les acomptes provisionnels requis par les autorités fiscales, car il pourrait être très coûteux de les omettre.

Produire sa déclaration dans les délais prescrits

Pour inciter les contribuables à respecter leurs obligations fiscales, les lois prévoient des pénalités si ces obligations ne sont pas honorées dans les délais prévus.

Déclarations de revenus

Lorsqu’une déclaration de revenus est produite en retard et qu’un solde d’impôt était payable, la pénalité correspond à 5 % des impôts impayés. Cette pénalité augmente de 1 % pour chaque mois où le retard persiste, jusqu’à concurrence de 12 mois. La pénalité maximale pourra par conséquent s’établir à 17 % du solde impayé.

Dans le cas d’une récidive, la pénalité s’établit à 10 % des impôts impayés et celle-ci augmente de 2 % par mois, jusqu’à un maximum de 20 mois. Ainsi, une déclaration de revenus produite en retard pourrait entraîner une pénalité pouvant atteindre 50 % des impôts impayés.

Feuillets (T4, T5, etc.)

D’autres pénalités s’appliquent lorsque divers formulaires sont produits en retard. Ces pénalités sont généralement établies en fonction d’un montant fixe et d’un nombre de jours maximal où elles sont applicables. Ainsi, pour une déclaration exigée par une disposition de la loi, la pénalité s’établit à 10 $ par jour, jusqu’à un maximum de 100 jours.

Cotisations arbitraires

Revenu Québec a de plus pour pratique d’expédier aux retardataires des cotisations arbitraires qui peuvent représenter des sommes importantes. À l’heure actuelle, Revenu Québec accepte d’annuler les cotisations arbitraires lorsque le contribuable produit ses déclarations, même lorsque les délais pour les contester sont échus. Cependant, cette pratique administrative pourrait être modifiée dans le futur et il convient de demeurer vigilant si vous recevez une telle cotisation.

Choix tardif

Le fait de produire sa déclaration de revenus en retard peut entraîner d’autres pénalités, notamment si vous devez produire une demande de choix fiscal. Dans nos chroniques précédentes, nous avons traité du choix de l’article 86.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu quant aux « spin off » étrangers. Il demeure possible de faire sa demande de choix en retard, mais on vous imposera une pénalité de 100 $ par mois, jusqu’à un maximum de 8 000 $. Toutefois, pour qu’un traitement fiscal différent vous soit accordé, vous devrez convaincre le ministre qu’il est raisonnable d’acquiescer à votre demande…

Résolution à prendre

Pour éviter le désagrément d’une facture fiscale assortie de pénalités, il faut prendre la résolution de produire dans les délais prescrits les différents formulaires et déclarations de revenus.

Modifications législatives

De nombreux changements seront apportés aux lois fiscales au cours des prochains mois. Il est donc recommandé de revoir certains documents, notamment :

  • La politique de rémunération d’un actionnaire, car verser des dividendes pourrait ne plus être la solution; et
  • Le testament de certains contribuables, car la fiscalité des fiduciaires testamentaires sera grandement modifiée.

Résolution à prendre

Cette liste de changements n’est pas exhaustive et il importe deprioriser l’aspect fiscal, afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de la production des déclarations de revenus.

Conclusion

Les éléments mentionnés précédemment ne représentent que quelques-unes des nombreuses facettes de la Loi de l’impôt qui touche les contribuables. Malheureusement, le fardeau fiscal des contribuables tend à augmenter avec le temps, et ceux-ci seront de plus en plus soumis à des vérifications ou à des questionnements de la part des autorités fiscales. Tout contribuable devrait donc se résoudre à réviser son dossier sous toutes ses facettes, pour s’assurer que sa situation est optimisée et que son dossier comporte tous les documents nécessaires.

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L'auteur

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge

CPA, CA, LL.M.Fisc., TEP. Fiscaliste.

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge agit comme praticien en fiscalité depuis plus de 15 ans. En 2002, il a cofondé la firme de professionnels Corriveau Saint-Onge inc. qui se spécialise dans le domaine de la fiscalité canadienne.

Au cours de sa carrière, il a œuvré dans des dossiers fiscaux d’envergure qui l'ont amené à appliquer des concepts fiscaux complexes.

Patric Saint-Onge a également été conférencier à de nombreuses occasions tant pour les professionnels du milieu que pour le public en général. À titre d'exemple, l’Ordre des comptables agréés du Québec a déjà fait appel à ses services comme conférencier. Invité à titre d’expert en fiscalité lors d’émissions télévisées et radiophoniques, il collabore souvent avec des journalistes économiques à la rédaction d’articles de fond portant sur des sujets variés.

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