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Quelques pistes de réflexion avant le mois d’avril

À l’approche du mois d’avril, de nombreux contribuables commencent à réfléchir à leur dossier fiscal. Quelles nouveautés toucheront les déclarations de revenus de 2015 ? Mis à part l’investissement dans un REER, existe-t-il des mesures de planification de dernière minute ?

Frais de garde

La nouveauté qui alourdira le fardeau fiscal de nombreux contribuables est sans conteste les modifications apportées au calcul des contributions journalières pour la garde d’un enfant.

Pour les familles dont le revenu familial est inférieur à 50 000 $, le tarif de garde demeure à 7,30 $ par jour.

Les familles dont le revenu se situe entre 50 000 et 75 000 $ devront payer un supplément de 0,70 $ par le biais de leur déclaration de revenus pour chacun des jours de garde postérieur au 21 avril 2015.

Pour les familles mieux nanties, le tarif de garde sera déterminé selon la formule suivante :

[(Revenu familial de 2014 – 75 000 $) x 3,9 %)] ÷ 260 jours

Par exemple, une famille dont le revenu familial est de 100 000 $ paiera une contribution additionnelle de 3,75 $ par jour.

Pour effectuer ce calcul, on utilisera le revenu familial de 2014. Comme on n’a pas pu planifier ce changement et que cette somme sera payable au plus tard le 30 avril prochain, il faudrait estimer le montant à verser et tenter de l’épargner au cours des prochaines semaines.

Les parents dont les enfants fréquentent une garderie privée n’auront pas à payer cette contribution additionnelle, car seuls les enfants qui ont une place dans un centre de la petite enfance y sont assujettis.

Finalement, cette contribution additionnelle s’ajoutera aux frais de garde d’enfant. Au fédéral, on pourra la déduire dans sa déclaration de 2015 si on la paie au plus tard le 30 avril. Au provincial, ce n’est que dans la déclaration de revenus de 2016 qu’on pourra en tenir compte.

La contribution additionnelle sera calculée dans l’annexe I de la déclaration et selon les informations qui apparaîtront sur le Relevé 30 qui sera émis au mois de février par le service de garde.

Remboursement des retraits du FERR

Au fédéral, lors du dernier budget, la table des retraits obligatoires a été mise à jour pour tenir compte de la plus longue espérance de vie des contribuables. On a donc réduit le montant de ces retraits.

De plus, un contribuable pourra remettre dans son FERR les sommes excédentaires reçues en 2015 en fonction des anciennes tables, de manière à bénéficier des nouveaux barèmes de retrait. Pour avoir droit à une déduction dans sa déclaration de 2015, un contribuable doit reverser ce montant d’argent dans son FERR avant le 29 février prochain.

Certains contribuables ont intérêt à agir de la sorte, notamment ceux qui doivent rembourser une partie de leur pension de vieillesse en raison du montant de leurs revenus totaux.

Fractionnement du revenu des familles

Le nouveau gouvernement a indiqué qu’à compter de 2016, il abolit le fractionnement du revenu du salaire pour les familles qui ont un enfant à charge. Par conséquent, 2015 est la dernière année où il est possible de réclamer ce crédit d’impôt, qui peut atteindre un montant maximal de 2 000 $. Son calcul est particulièrement technique et certains contribuables auront intérêt à consulter un spécialiste pour s’assurer de le maximiser.

Crédit d’impôt pour solidarité

Certains contribuables recevront bientôt un Relevé 31. À partir de 2016, le crédit d’impôt pour solidarité sera calculé en fonction de la situation du contribuable au 31 décembre de l’année d’imposition. Ainsi, à compter du 1er juillet prochain, l’obligation d’avertir Revenu Québec si la situation d’un contribuable change au cours d’un mois sera levée.

Hausse des taux pour certains contribuables

Certains contribuables qui gagnent plus de 200 000 $ auraient peut-être avantage à accélérer la réception de certains revenus de manière à ce qu’ils soient imposés au cours de l’année 2015 ou à différer certaines dépenses qui peuvent être reportées. En effet, le nouveau gouvernement libéral a annoncé que le fardeau fiscal de ces contribuables augmentera de 3,34 % à compter de 2016. Par conséquent, pour optimiser leur situation, ces contribuables ont encore quelques semaines pour planifier les revenus et les dépenses dont ils devront faire état dans leurs déclarations de revenus de 2015.

Conclusion

Les mesures de planification dont nous venons de traiter ne sont qu’un sommaire des nombreux changements qui seront intégrés aux déclarations de revenus de 2015. Les contribuables qui préparent eux-mêmes leurs déclarations de revenus auraient intérêt à bien se documenter au préalable en lisant, notamment, les divers guides publiés par les autorités fiscales.

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L'auteur

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge

CPA, CA, LL.M.Fisc., TEP. Fiscaliste.

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge agit comme praticien en fiscalité depuis plus de 15 ans. En 2002, il a cofondé la firme de professionnels Corriveau Saint-Onge inc. qui se spécialise dans le domaine de la fiscalité canadienne.

Au cours de sa carrière, il a œuvré dans des dossiers fiscaux d’envergure qui l'ont amené à appliquer des concepts fiscaux complexes.

Patric Saint-Onge a également été conférencier à de nombreuses occasions tant pour les professionnels du milieu que pour le public en général. À titre d'exemple, l’Ordre des comptables agréés du Québec a déjà fait appel à ses services comme conférencier. Invité à titre d’expert en fiscalité lors d’émissions télévisées et radiophoniques, il collabore souvent avec des journalistes économiques à la rédaction d’articles de fond portant sur des sujets variés.

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