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Quelques éléments à considérer lors de la préparation de votre déclaration de revenus

Nous sommes au mois d’avril et, si ce n’est déjà fait, le moment est venu de préparer votre déclaration de revenus. Nous profitons de ce billet pour faire le point sur certains sujets qui préoccupent les investisseurs.

Les réorganisations par dérivation (spin-offs) admissibles

Dans notre billet de mars 2014, nous avons discuté des avantages d’appliquer l’article 86.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, pour lequel on peut opter lorsque certaines opérations de dérivation étrangères ont été réalisées. Cet article permet de :

  1. Reporter le revenu généré par la transaction de dérivation;
  2. Scinder le coût fiscal des actions entre celles qui sont détenues à la suite de la transaction;
  3. Générer plus tard un gain en capital lors de la revente des actions.

Pour obtenir une explication plus complète, nous vous recommandons de relire notre billet du mois de mars 2014.

Pour l’année 2014, les transactions admissibles à ce choix sont les suivantes, selon le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

Sociétés initiales Sociétés ayant subi une
réorganisation par dérivation
Occidental Petroleum Corporation California Resources Corporation
Kimberly-Clark Corporation Halyard Health Inc
Agilent Technologies inc. Keysight Technologies inc.
Chesapeake Energy Corporation Seventy Seven Energy Corporation
Oil States International Inc. Civeo Corporation
Automatic Data Processing, Inc. CDK Global, Inc.
Simon Property Group, Inc. Washington Prime Group Inc.
National Oilwell Varco Inc. NOW Inc.
Dover Corporation Knowles Corporation
Time Warner Inc. Time inc.
ONEOK, Inc. ONE Gas, Inc.
Sears Holdings Corporation Lands' End, Inc.
Rayonier Inc. Rayonier Advanced Materials Inc.

Nous détectons habituellement une telle transaction de dérivation au moment de préparer la déclaration de revenus d’un investisseur, lorsqu’un revenu important et inhabituel apparaît sur le feuillet T5. Par conséquent, il convient de rester vigilant et de réviser son portefeuille à la lumière de la précédente information, pour éviter de payer inutilement des impôts sur le revenu.

Le dividende en actions de Google

Au cours de l’année 2014, Google a versé un dividende en actions à ses actionnaires. Malheureusement, cette transaction ne peut pas bénéficier du traitement avantageux de l’article 86.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, pour chaque action de catégorie « A » détenue par un investisseur, une action de catégorie « C » a été émise. Globalement, la valeur des actions de catégorie « A » a été scindée en deux, une fois le dividende versé. Selon les états financiers de la société, un montant de 0,001 $ a été crédité au capital des actionnaires.

Pour un investisseur qui détenait 10 actions de catégorie « A » le jour de la transaction et dont le coût des actions était de 9 000 $ US, par exemple, les retombées fiscales peuvent être décrites comme suit :

  • Un dividende de 0,01 $ est réputé reçu par l’investisseur (10 x 0,001 $). Ce montant apparaîtra sur le feuillet T5.
  • Le coût fiscal de ses actions de catégorie « A » demeure à 9 000 $. Considérant que ces actions valaient 5 698 $ une fois la transaction réalisée, il s’ensuit une perte latente de 3 302 $.
  • Les 10 actions de catégorie « C » auront un coût fiscal de 0,01 $ au total. Le jour de la transaction, le cours des actions de cette catégorie était de 571,50 $. Par conséquent, la disposition des titres pourrait générer un gain en capital de 5 715 $

Il est donc important de garder à l’esprit les précédentes règles sur le calcul du coût fiscal des actions, car disposer des actions de catégorie « A » et de catégorie « C » générera des résultats fort différents dans le futur.

Le bilan étranger

Dans notre billet de janvier 2015, nous avons discuté de la nécessité de produire un bilan étranger sur le formulaire T1135 lorsqu’un investisseur détient des actions d’une société étrangère. Nous avons alors signalé qu’un tel formulaire doit être produit pour les titres de sociétés étrangères détenus par l’entremise d’un compte courant, et ce, même s’ils sont détenus chez Desjardins Courtage en ligne, une institution financière canadienne. Pour l’ARC, c’est le lieu d’incorporation de la société où vous détenez des titres qui compte, et non les modalités de détention. Ainsi, la détention de titres à la Bourse de New York pourrait vous assujettir à cette règle si le coût des titres que vous détenez dépasse 100 000 $ (une fois les devises converties). Les titres détenus dans un REER, un FERR et un CELI n’ont pas à être divulgués sur ce formulaire.

L’an dernier, il était possible de bénéficier d’une exemption pour certains titres lorsque, notamment, des dividendes avaient été versés par la société étrangère, et que ceux-ci apparaissaient sur un feuillet T5. Cette exonération n’a pas été reconduite en 2014 dans le cadre de la quatrième révision du formulaire et des exigences de production de l’ARC.

Pour l’année 2014, voici l’information qui doit être transmise à l’Agence du revenu du Canada :

  • Vous devez remplir le tableau de la catégorie 7 du formulaire pour les titres détenus dans un compte courant.
    Graphique
  • L’information doit être cumulée par pays d’incorporation des sociétés constituant votre portefeuille.
  • Vous devez fournir les totaux demandés pour chacun des pays, et ce, sur des lignes distinctes du formulaire T1135.
  • La juste valeur marchande maximale au cours de l'année doit de plus être donnée pour chacun des pays et peut être fondée sur la juste valeur marchande la plus élevée à la fin du mois.

Nous continuons à espérer que des modifications législatives seront proposées pour exonérer les placements détenus dans une institution financière canadienne, car, selon nous, remplir ce formulaire est plutôt fastidieux et d’une utilité discutable.


Lors de la préparation de votre déclaration de revenus, assurez-vous de tirer avantage de toutes les déductions et de tous les crédits d’impôt auxquels vous avez droit. Pour 2014, on peut notamment considérer le fractionnement du revenu des familles. Vous pourriez avoir droit à un crédit de 2 000 $. Le calcul de ce crédit est particulièrement compliqué et il est facile de tomber dans les nombreux pièges qu’un tel exercice comporte. N’hésitez pas à poser des questions et à consulter un expert afin d’éviter de commettre des erreurs et de payer trop d’impôt.

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L'auteur

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge

CPA, CA, LL.M.Fisc., TEP. Fiscaliste.

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge agit comme praticien en fiscalité depuis plus de 15 ans. En 2002, il a cofondé la firme de professionnels Corriveau Saint-Onge inc. qui se spécialise dans le domaine de la fiscalité canadienne.

Au cours de sa carrière, il a œuvré dans des dossiers fiscaux d’envergure qui l'ont amené à appliquer des concepts fiscaux complexes.

Patric Saint-Onge a également été conférencier à de nombreuses occasions tant pour les professionnels du milieu que pour le public en général. À titre d'exemple, l’Ordre des comptables agréés du Québec a déjà fait appel à ses services comme conférencier. Invité à titre d’expert en fiscalité lors d’émissions télévisées et radiophoniques, il collabore souvent avec des journalistes économiques à la rédaction d’articles de fond portant sur des sujets variés.

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