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Entre mythes et réalité

Il existe de nombreux mythes sur les obligations des contribuables et sur les occasions à saisir en matière de planification fiscale. Dans le texte qui suit, nous aborderons certaines de ces croyances.

Les paradis fiscaux

Certains investisseurs prétendent qu’il est interdit de détenir des actifs dans les paradis fiscaux. C’est faux !

En tant que résident du Canada, vous êtes imposable sur votre revenu mondial. Les revenus gagnés sur l’ensemble des actifs détenus par un contribuable doivent être ajoutés à sa déclaration, que ces actifs se trouvent au Canada ou à l’étranger.

Afin de pouvoir identifier les contribuables qui détiennent des actifs à l’étranger, ceux dont les avoirs à l’extérieur du pays atteignent plus de 250 000 $ doivent remplir chaque année le formulaire T1135. À cet égard, le ministère des Finances a annoncé dans le dernier budget qu’une méthode simplifiée sera proposée pour déclarer les actifs étrangers lorsque ceux-ci totalisent entre 100 000 et 250 000 $.

Les dons aux enfants

Certains contribuables croient qu’il n’est pas possible de donner une somme d’argent à leurs enfants sans qu’il en découle des incidences fiscales. C’est faux !

Au Canada, l’impôt sur les dons n’existe pas. Ainsi, pour un enfant majeur, un don en argent n’a aucune incidence fiscale. Le parent qui souhaite plutôt donner une immobilisation sur laquelle il existe une plus-value devra toutefois acquitter l’impôt sur le gain en capital résultant du transfert de l’actif. En effet, en matière de don, un contribuable est réputé avoir disposé de ce bien pour une contrepartie égale à sa valeur marchande.

Dans le cas d’un enfant mineur, les règles fiscales se compliquent. En effet, la loi prévoit que le revenu généré par les actifs transférés à cet enfant sera réattribué au parent. Ainsi, bien qu’il soit possible de lui transférer des sommes d’argent, le revenu gagné sur le capital demeurera imposable dans les mains du parent donateur.

Ma société peut me faire un prêt

Autre croyance : la société de portefeuille que je contrôle peut me faire un prêt sans que j’aie à payer d’impôt. C’est faux !

Ceux qui détiennent des actifs par le biais d’une société par actions pourraient être tentés de se consentir un prêt pour utiliser l’encaisse à des fins personnelles, évitant ainsi qu’un dividende soit versé. Certains contribuables argueront que le prêt qui leur a été consenti porte intérêt, qu’une hypothèque grève le bien acquis, et que la société de portefeuille ne serait donc pas désavantagée d’un point de vue financier.

La Loi de l’impôt prévoit qu’un prêt à un actionnaire d’une société constitue un revenu dans l’année où il a été consenti, et ce, qu’il porte intérêt ou pas et qu’une hypothèque soit en cause ou non. On pourra éviter de devoir l’inclure dans son revenu si le prêt est remboursé avant la fin de l’exercice qui suit celui au cours duquel le prêt a été consenti.

Cette loi vise les personnes qui sont liées à l’actionnaire (notamment son conjoint et ses enfants) et, dans le cas de structures plus complexes, d’autres personnes ou entités.

Conclusion

Les situations que nous venons de vous exposer ne sont que quelques exemples de mythes qui persistent dans l’esprit des contribuables. Avant de faire une transaction, il est toujours recommandé de consulter un spécialiste pour vérifier l’existence de règles qui pourraient avoir de fâcheuses répercussions sur le plan financier.

L'auteur

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge

CPA, CA, LL.M.Fisc., TEP. Fiscaliste.
Patric Saint-Onge agit comme praticien en fiscalité depuis plus de 15 ans. En 2002, il a cofondé la firme de professionnels Corriveau Saint-Onge inc. qui se spécialise dans le domaine de la fiscalité canadienne.

Au cours de sa carrière, il a œuvré dans des dossiers fiscaux d’envergure qui l'ont amené à appliquer des concepts fiscaux complexes.

Patric Saint-Onge a également été conférencier à de nombreuses occasions tant pour les professionnels du milieu que pour le public en général. À titre d'exemple, l’Ordre des comptables agréés du Québec a déjà fait appel à ses services comme conférencier. Invité à titre d’expert en fiscalité lors d’émissions télévisées et radiophoniques, il collabore souvent avec des journalistes économiques à la rédaction d’articles de fond portant sur des sujets variés.