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Conseils fiscaux de fin d’année

Le mois de décembre est synonyme de planification de la fiscalité, car nombre de contribuables doivent déclarer leurs revenus en fonction de l’année civile. Voici quelques éléments que vous devriez considérer pour optimiser votre situation.

Pertes et gain en capital

Il pourrait être opportun de disposer de certains titres pour tirer avantage d’une perte en capital et pour réduire votre revenu imposable. Certains contribuables pourraient ainsi optimiser leur situation fiscale, notamment ceux qui pourraient devoir rembourser la pension de sécurité de la vieillesse du fédéral. Pour l’année 2015, celle-ci est réduite lorsque le revenu d’un individu dépasse 72 809 $.

Toutefois, si vous envisagez de racheter un titre que vous avez vendu à perte, méfiez-vous des règles sur les « pertes apparentes ». En effet, si vous vous défaites d’un titre et que vous ou une personne qui vous est affiliée le rachète dans les 30 jours suivants, la perte sera « suspendue » et ne pourra être déclarée que lorsque les nouveaux titres auront été vendus sans être rachetés à l’intérieur d’une période de 30 jours.

Il pourrait aussi être avantageux de déclencher un gain en capital en vendant des actions si vous êtes sur le point de perdre certains avantages fiscaux, notamment si un solde de perte autre qu’en capital ou pour un don de bienfaisance arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Don de bienfaisance

La loi prévoit un crédit d’impôt pour les dons de bienfaisance effectués au cours d’une année. La première tranche de 200 $ donne droit à un crédit d’impôt calculé au taux de 32,5 %, et l’excédent de ce montant autorise un crédit au taux de 48,2 %. Par conséquent, si vous envisagez de faire des dons au début de 2016, vous auriez intérêt à les faire dès ce mois-ci, de manière à maximiser votre remboursement d’impôt.

CELI

Si vous comptez effectuer un retrait de votre CELI au début de la prochaine année, vous auriez avantage à le faire ce mois-ci, c’est-à-dire en décembre, pour optimiser votre situation. En effet, un retrait en 2015 vous permettra de réinvestir cet argent dès le 1er janvier 2016. Si le retrait est plutôt effectué en 2016, vous devrez attendre le 1er janvier 2017 pour y réinjecter les sommes retirées, ce qui vous fera perdre de nombreux mois de revenus à l’abri de l’impôt.

Cotisations à un REER

Vous avez jusqu’au 29 février 2016 pour cotiser à un REER pour l’année d’imposition 2015. Cotiser à votre REER le plus tôt possible vous permettra de maximiser la croissance de votre portefeuille à l’abri de l’impôt.

Paiement des dépenses d’ici la fin de l’année

Certaines dépenses doivent être payées d’ici la fin de l’année pour pouvoir demander une déduction ou un crédit d’impôt pour 2015. Ces dépenses comprennent notamment les frais de placement, les frais médicaux et les frais de garde d’enfants.

Fonds communs de placement

L’acquisition d’unités de fonds communs de placement doit être analysée avec soin lorsque celles-ci sont acquises au mois de décembre. En effet, les fonds qui opèrent par le biais d’une fiducie distribuent leur revenu au mois de décembre. Vous pourriez donc acquérir des unités et devoir payer des impôts sur des revenus que vous ne toucherez jamais. Pour éviter de courir ce risque, vous pouvez acquérir des fonds incorporés.

Conclusion

Les précédents éléments ne constituent pas une liste exhaustive des considérations fiscales à prendre en compte. Il appartient à chacun de s’assurer que tous les aspects de sa situation sont couverts avant le 31 décembre prochain.

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L'auteur

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge

CPA, CA, LL.M.Fisc., TEP. Fiscaliste.

Patric Saint-Onge

Patric Saint-Onge agit comme praticien en fiscalité depuis plus de 15 ans. En 2002, il a cofondé la firme de professionnels Corriveau Saint-Onge inc. qui se spécialise dans le domaine de la fiscalité canadienne.

Au cours de sa carrière, il a œuvré dans des dossiers fiscaux d’envergure qui l'ont amené à appliquer des concepts fiscaux complexes.

Patric Saint-Onge a également été conférencier à de nombreuses occasions tant pour les professionnels du milieu que pour le public en général. À titre d'exemple, l’Ordre des comptables agréés du Québec a déjà fait appel à ses services comme conférencier. Invité à titre d’expert en fiscalité lors d’émissions télévisées et radiophoniques, il collabore souvent avec des journalistes économiques à la rédaction d’articles de fond portant sur des sujets variés.

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