Avez-vous vraiment réalisé un gain en capital sur vos transactions ?

Par Patric Saint-Onge 13 mars 2017

De plus en plus d’investisseurs s’occupent eux-mêmes de leurs finances personnelles et de leur portefeuille de titres boursiers. L’information sur les cotes boursières s’étant démocratisée, il est maintenant facile de négocier sur les différentes places boursières.

Les investisseurs croient que leurs transactions généreront nécessairement un gain ou une perte en capital. Toutefois, les lois fiscales ne procèdent pas par automatisme lorsque des transactions boursières sont réalisées.

Quelles étaient les intentions de l’investisseur ?

L’investisseur doit donc se questionner sur ce qu’étaient ses intentions lorsqu’il a réalisé les transactions, car aux yeux du fisc, il pourrait s’agir d’une autre source de revenu. Bien sûr, tous négocient sur les marchés avec l’intention de réaliser un profit. Là n’est pas la question. Il faut plutôt s’interroger sur l’intention et sur les motivations de l’investisseur au moment de l’achat des titres :

  1. L’investisseur avait-il l’intention de disposer du titre dès qu’il pouvait monétiser un profit ?
  2. Avait-il plutôt l’intention de conserver le titre pendant un certain temps en raison de ses perspectives d’accroissement de valeur et des dividendes qu’il procure ?

Dans le premier cas, l’investisseur sera assimilé à un négociant et pourrait réaliser un revenu d’entreprise. Dans le second, le contribuable déclenchera un gain en capital sur les transactions qu’il réalisera.

Les incidences de la spéculation

Les lois fiscales définissent largement l’expression « entreprise » : en plus d’y inclure les professions et les industries, elle vise toutes les activités de spéculation. Ainsi, un investisseur qui acquerrait des titres avec l’intention de les vendre dès que possible serait assujetti au régime d’imposition sur le revenu d’entreprise. Par conséquent, les impôts à payer pourraient être substantiellement plus élevés, car la totalité du profit généré sur le revenu d’entreprise est imposable, par rapport à 50 % dans le cas d’un gain en capital.

Facteurs à considérer

À quel moment devient-on un spéculateur ? Les lois fiscales n’imposent aucune balise à cet égard. Il faut alors s’en remettre à la jurisprudence et à certains écrits. Pour déceler l’intention d’un investisseur, de nombreux facteurs seront analysés, notamment :

  • la fréquence des transactions;
  • la durée de détention des titres;
  • la connaissance des marchés boursiers;
  • les sources de financement;
  • les autres entreprises du contribuable;
  • et le temps alloué à l’activité d’investissement.

Notons qu’aucun de ces facteurs n’est déterminant en soi. Cependant, une combinaison de plusieurs d’entre eux pourrait indiquer que les transactions boursières génèrent du revenu d’entreprise.

Fréquence des transactions

Au chapitre de la fréquence, contrairement à la croyance populaire, il n’existe pas de minimum de transactions à réaliser pour être visé par les précédents commentaires. En effet, une seule transaction suffit pour que l’on décrète qu’il s’agit d’un revenu d’entreprise et de nombreuses décisions ont été rendues en ce sens dans le cas de volumes de transactions très faibles.

De notre côté, nous nous interrogeons sur les intentions d’un contribuable qui effectue plus de 100 transactions dans une année, car habituellement, à moins qu’un investisseur détienne un important portefeuille, il réalise un nombre restreint de transactions sur une période d’un an.

Durée de détention

Pour ce qui est de la durée de détention des titres, habituellement, la jurisprudence prévoit que si ceux-ci sont détenus pour une période de moins de sept jours, du revenu d’entreprise sera en cause, à moins d’avoir une bonne raison pour avoir procédé à une revente rapide.

Nous remettons en question les intentions d’un contribuable qui dispose fréquemment de titres détenus pendant moins de 15 jours. Toutefois, ces périodes de sept ou de quinze jours ne sont pas des absolus. Une détention plus longue pourrait être visée par les règles sur le revenu d’entreprise en raison des intentions du contribuable au moment de l’achat. En effet, des conditions défavorables auraient pu différer la vente d’un titre alors qu’il avait l’intention de spéculer au moment d’en faire l’acquisition.

Conclusion

L’analyse de cette question est importante, car le traitement fiscal d’un gain en capital et d’un revenu d’entreprise occasionne des déboursés d’impôts totalement différents. De plus, cette distinction est fondamentale à l’égard des éléments suivants :

  1. Les dépenses, qui pourront être calculées à l’encontre des profits;
  2. Le report des pertes et leur utilisation future;
  3. Les transactions qui peuvent être effectuées dans un REER et dans un CELI.

L'auteur

Patric Saint-Onge
Patric Saint-Onge
CPA, CA, LL.M.Fisc., TEP. Fiscaliste.