Divulgation des frais et rémunération : que doit savoir l’investisseur autonome?

Par Julie Turcotte 1 décembre 2016

La deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (désigné par l’abréviation MRCC2) est un des plus grands changements de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. Depuis 2013, dans une optique de transparence, une série de nouvelles règles ont été introduites visant à offrir une information plus complète aux investisseurs. Ces nouvelles règles, mises en place par les différents régulateurs en valeurs mobilières canadiens touchent aussi les firmes de courtage à escompte telles que Desjardins Courtage en ligne. Ainsi, deux nouveaux rapports seront produits pour les investisseurs et seront transmis pour la première fois au début de l’année 2017 : le rapport sur le rendement des placements ainsi que le rapport sur les frais et autres formes de rémunération.

Que présentera le rapport des frais et de rémunération?

Deux types de rémunération sont présentés dans le rapport des frais et autres formes de rémunération. La rémunération directe, c’est-à-dire une rémunération payée directement par le client, perçue via les commissions de courtage et les différents frais afférents aux comptes clients, ainsi que la rémunération dite indirecte puisqu’elle est versée à votre maison de courtage par de tierces parties telles que les gestionnaires de fonds communs de placement.

Voyons en détail ce qu’inclut la rémunération directe :

  • Les commissions de courtage, sont les frais qui ont été prélevés dans l’exécution de transactions, qui s’appliquent à l’achat et à la vente d’actions, d’options, d’obligations, de fonds négociés en bourse ou autres produits de placement.
  • Les frais afférents représentent les coûts rattachés aux différents services fournis par votre maison de courtage afin d’assurer une bonne gestion de chacun de vos comptes tout au long de l’année, c’est à dire lesquels couvrent le fonctionnement, le maintien, le transfert ou la fermeture d’un compte. L’administration et le traitement de transactions, la préparation de relevés de portefeuille, la supervision et le suivi de vos comptes, ainsi que les services de la conformité sont des exemples de services que vous offre un courtier à escompte tel que Desjardins Courtage en ligne.

La rémunération indirecte, quant à elle, ne provient pas directement de vos poches mais sert à rémunérer aussi votre maison de courtage. Voici où vous pourriez trouver ces frais dans vos divers produits de placement.

  • Les fonds communs de placement :
    Certains fonds communs de placement comportent des frais de vente différés. Ces frais sont généralement dégressifs et diminuent donc progressivement en fonction du nombre d’années de détention des parts. Ils sont versés à la société de gestion du fonds lors de la vente des parts du fonds. Tous les fonds de placement comportent des frais de gestion (ou d’administration) représentés par le ratio des frais de gestion (rfg). Le rfg est exprimé en tant que pourcentage annualisé de l’actif net moyen du fonds. Desjardins Courtage en ligne peut recevoir une commission de suivi qui correspond à une rémunération à l’égard de la détention de parts de fonds communs de placement. Elle est établie selon le type de fonds et varie généralement entre 0,25 % et 1,5 % de l’actif détenu. Vous pouvez consulter l’aperçu du fonds ou le prospectus simplifié pour obtenir plus d’information sur les frais associés à l’achat, la vente et la détention de parts.
  • Les titres de créance :
    La norme habituelle de négociation des titres de créance consiste à inclure la commission du courtier dans le prix d’achat et le prix de vente. Ainsi, ceux-ci sont majorés à la hausse lors d’un achat ou à la baisse lors d’une vente. Les marges appliquées peuvent varier entre un dixième de point de base (0,1) et un point de base et demie (1,5), selon la date de maturité du titre. Pour les clients de Desjardins Courtage en ligne, les rendements affichés sur notre site web, disnat.com, tiennent compte également des marges appliquées. Par ailleurs, votre maison de courtage peut également recevoir un revenu résultant de l’écart entre les cours vendeur et acheteur. Ce revenu est inclus dans le prix d’achat ou de vente du titre de créance.
  • Placement de titres (nouvelles émissions) :
    Lorsque votre maison de courtage agit à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte dans le cadre d’un placement de titres, l’émetteur lui verse également une rémunération.

Votre courtier à escompte peut toucher d’autres types de rémunération qui ne sont pas touchés par l’exigence de divulgation du MRCC2 et ne se retrouveront donc pas dans votre rapport annuel des frais et autres formes de rémunération.

  • La conversion de devises :
    Dans toute transaction nécessitant la conversion de devises, le courtier peut gagner, en plus de la commission du courtage, un revenu sur la conversion. Dans une telle transaction, la maison de courtage agit à titre de contrepartiste. Elle utilise alors un taux de conversion compétitif sur le marché, basé sur les cours acheteur et vendeur de la devise, dans lequel sont incluses une partie « conversion de devises » et une partie « revenu ». Toute conversion de devises a lieu au cours en vigueur le jour de la transaction.
  • Les marges bénéficiaires et commissions des courtiers :
    à l’achat ou à la vente d’une obligation à coupons détachés ou d’un ensemble d’obligations à coupons détachés, l’acheteur ou le vendeur doit s’informer des commissions applicables (majorations ou minorations) lorsqu’il exécute l’opération par l’entremise d’un courtier en placement ou d’une institution financière puisque ces commissions réduisent le taux de rendement effectif (à l’achat) ou le produit net (à la vente). Les courtiers doivent déployer tous les efforts raisonnables pour que le prix total, incluant toute majoration ou minoration, soit juste et raisonnable compte tenu de tous les facteurs raisonnables. Les commissions imputées par les courtiers varient généralement entre 0,25 $ et 1,50 $ par tranche de 100 $ à l’échéance de l’obligation à coupons détachés, et les commissions s’établissent habituellement à l’extrémité haute de cette fourchette pour les opérations en montant moindre, ce qui reflète le coût relativement plus élevé associé au traitement des opérations de petite envergure.

Comment minimiser les frais de gestion?

Avant de faire l’achat d’un fonds, vous pourriez appliquer l’un ou l’autre des ces trucs pour diminuer les frais liés à la gestion de d’un produit de placement :

  • Visez les fonds moins coûteux en consultant l’aperçu du fonds ou le prospectus simplifié pour obtenir plus d’information sur les frais associés à l’achat, la vente et la détention de parts.
  • Consulter le rendement des placements en tenant compte du moment de l’achat et du retrait (en utilisant le taux de rendement pondéré en fonction de la valeur en dollar – ou taux de rendement personnel – plutôt que le taux de rendement pondéré en fonction du temps).
  • Divertissez votre portefeuille avec des fonds négociés en Bourse, car ils demeurent la solution la moins coûteuse pour investir dans un indice.

L'auteur

Julie Turcotte
Julie Turcotte
Conseillère en stratégie d’affaires