1. D101
2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide
3. VD1058 - pour un compte CELI
4. Documents optionnels

• D104       Procuration (mandataire au compte)



• VD1061
  Avis de désignation ou de modification d'un bénéficiaire pour un compte CELI(non disponible au Québec)

1. D101
2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide
3. Documents selon le type de compte:

• - REER : VD117



• - RRNV : VD117A



• - CRI : VD117+ Avenant CRI (selon la juridiction)



• 
  -Fédérale VD117FED (section 17*, 18*)
  -Québec VD117QC (section 18*)
  - Alberta Alberta Form 1 (page 1)
  - C-B VD117CB (Section 21*)
  - N-B VD217NB (Section 18)
  - Ontario VD117ONT (Section 20*)
  
  *Sections obligatoires à compléter
  



• - CRI restreint* : VD117+ VD117FEDR + Formulaires de déblocage**
  * juridiction fédérale seulement
  ** Veuiller nous contacter

4. Documents optionnels

• D104 Procuration (mandataire au compte)

1. D101
2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide
3. Documents selon le type de compte:

• - FERR : VD155



• - FRV : VD155 + Avenant FRV (selon la juridiction) + documents si constituant agé de moins 54 ans



• 
  -Fédérale VD155FED(section 19*, 20*)
  -Québec VD155QC (section 19*)
  - Alberta Alberta Form 2 (page 1) + Alberta Form 6 (option 2 of part 1)
  - C-B VD155CB (Section 30*, 31*) + BC Form 3
  - N-B VD155NB (Section 26)
  -Ontario VD155ONTN (Section 31* à 34* + page 6*)
  
  *Sections obligatoires à compléter
  
  
  
  
  
  
  Pour un constituant âgé de moins de 54 ans:
  
  - VD1013 - Déclaration du constituant
  
  - VD1016 - Déclaration du constituant lors du transfert de sommes dans un fonds de revenu viager
  
  - VD1017-2011 - Engagement du constituant
  
  





• - FRV restreint* : VD155+ VD155FEDR
  * juridiction fédérale seulement
  

4. Documents optionnels

• D104 Procuration (mandataire au compte)

1. D101 pour chaque conjoint
2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de chaque conjoint
3. D107
   
   

4. Documents optionnels

• D104 Procuration (mandataire au compte)

Nouveau client : Refusé

Client actuel : Généralement refusé. Une étude du dossier est nécessaire avant l’approbation du compte. Restriction transactionnelle. Veuillez contacter le service à la clientèle de Disnat.

Régimes enregistrés existants :

1. Remplir de nouveau les formulaires d'ouverture de compte des régimes existants
2. Remplir les documents selon la résidence:

• Américaine : VD170


• Autre : VD171

3. Obtenir la date exacte du déménagement (pour aspect fiscal)

• Veuillez noter qu'il est possible que le numéro de compte du client change pour un nouveau.

1. D101 (Le NAS et la date de naissance de l'enfant, autres informations du parent)
2. D111A
3. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de l'enfant et du parent
4. VD1052 (du parent)
   
   

5. Documents additionnels pour un compte conjoint

• D101 du conjoint
• D107
  
  

Note: Les valeurs au compte appartiennent à l'enfant.

1. D101 (Inscrire les informations du parent)
2. D111B
3. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du parent
   
   

4. Documents additionnels pour un compte conjoint

• D101 du conjoint
• D107

Note: Les valeurs au compte appartiennent au parent.

1. D101
2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du (des) souscripteur(s)
3. VD150 (individuel) ou VD150F (familial).
4. L'un des documents suivants (Un formulaire pour chaque enfant / bénéficiaire) :
   
   
   • Le souscripteur n’est pas le parent OU est le parent mais n’est pas le responsable* : SDE0071
     
     
   • Le souscripteur est le parent ayant la garde / tuteur légal ET est le responsable* : SDE0073

5. Documents optionnels

• D101pour chaque conjoint + D107(Compte co-souscripteur)
• D104 Procuration (mandataire au compte)

* Responsable : Individu qui reçoit la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Certaines particularités s'appliquent dans le cas d'une garde partagée où les deux parents reçoivent la PFCE. Veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour obtenir de l'information.

1. D101
2. VD124
3. Certificat ou acte de décès (copie certifiée conforme à l'original)
4. Certificats de recherche du Barreau et de la Chambre des notaires (copies certifiées conformes aux originaux)
5. Testament ou Déclaration d'hérédité ou Certificat de mariage (copie certifiée conforme à l'original)
6. VD1001 Déclaration de transmission originale
7. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des liquidateurs
8. VD1052 pour tous les liquidateurs

Pour l'Ontario :

10. VD1002 à la place du VD1001
11. L'un des documents suivants en fonction de la valeur du compte :

• - Valeur du compte supérieure à 25 000$ : « Probate of will » homologué par la cour (en remplacement des certificats de recherche)



• - Valeur du compte inférieure à 25 000$ : « Lettre d’indemnité »

1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte (un formulaire D101 par membre du club pour un compte marge et/ou options)
2. D136 (tous les membres)
3. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de tous les membres
4. VD171 W-8BEN pour chaque membre
5. VD172 W-8IMY au nom du club
6. VD175* pour chaque membre du club (Inscrire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts)
7. D162A pour chaque membre
8. D162C pour chaque membre

* Pour toutes les personnes: inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts

1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte (pour compte marge: obtenir le pouvoir d'emprunt de la charte)
2. D138 à remplir seulement si actionnaire unique
3. D139
4. VD124
5. D162A pour tout actionnaire de 10% et plus
6. D162B pour une personne morale
7. D162C toute personne inscrite sur le D162A et le D162B
8. D162D nommant tous les administrateurs non actionnaires
9. VD1052 à compléter lorsque, sur la D139, les personnes autorisées à transiger sont administrateurs mais pas actionnaires ou sont administrateurs et actionnaires de moins de 10%
10. Registre public (CIDREQ) et statut constitutif
11. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de toute personne figurant sur le D139 et le D162C
12. Documents optionnels

• D140si mandataire externe

1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte (pour compte marge: obtenir le pouvoir d'emprunt de la charte)
2. D139
3. VD124
4. VD1052 pour toute personne sur figurant sur le D139 et le D162A
5. D162A pour chaque membre - % de détention directe : inscrire 0%
6. D162B pour une personne morale
7. D162D nommant tous les administrateurs
8. Registre public (CIDREQ) et statut constitutif
9. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de toute personne figurant sur le D139 et le D162A

10. Documents optionnels

• D140si mandataire externe

1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte (inscrire les informations du propriétaire, incluant le NAS)
2. VD171 / W-8BEN au nom du propriétaire
3. VD172 / W-8IMY au nom de l'entreprise
4. VD175 au nom du propriétaire - Inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts
5. Registre public (CIDREQ) et statut constitutif
6. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du propriétaire

Définition: Un individu qui utitlise un nom d'emprunt dans un cadre de l'exploitation d'une entreprise, laquelle est générée par l'individu, à même son propre patrimoine, sans recours à une entité juridique distincte. Les droits et obligations de l'individu se confondent avec ceux de l'entreprise.

1. D101
2. Jugement de la cour
3. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du client et du mandataire
4. Mandat en cas d'inaptitude
5. VD1052 du mandataire
6. Pour un régime enregistré, fournir les formulaires requis pour l'ouverture du compte régime

Définition: Lorsqu'une personne devient inapte en ayant auparavant signé un mandat en prévision de son inaptitude, le mandat devra être homologué par le tribunal et le mandataire désigné au mandat administrera les biens de la personne inapte (le mandant) conformément aux termes du mandat.

1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte
2. VD124 au nom de la fiducie
3. VD1052 à remplir par le fiduciaire si ce dernier n'est pas également le bénéficiaire
4. D162A pour chaque constituant et bénéficiaire
5. D162B pour une personne morale
6. D162C toute personne inscrite sur le D162A et le D162B
7. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de toute personne inscrite sur le D162C
8. Acte de fiducie

Note: Si vous ne savez pas de quel type de fiducie il s'agit, veuillez demander une copie de l'acte de fiducie et la transmettre aux agents de Disnat. Ces derniers vérifieront auprès des comptes spéciaux et communiqueront ensuite avec la caisse pour les informer des documents nécessaires à l'ouverture du compte.

1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte
2. VD171 / W-8BEN pour chaque constituant
3. VD172 / W-8IMY au nom de la fiducie
4. VD175 pour toute personne inscrite sur le D162C. pour chaque personne inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts
5. VD1052 à faire remplir par le fiduciaire si ce dernier n'est pas également le bénéficiaire
6. D162A pour chaque constituant et bénéficiaire
7. D162B pour une personne morale
8. D162C toute personne inscrite sur le D162A et le D162B
9. Acte de fiducie
10. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de chaque personne inscrite sur le D162C

Note: Si vous ne savez pas de quel type de fiducie il s'agit, veuillez demander une copie de l'acte de fiducie et la transmettre aux agents de Disnat. Ces derniers vérifieront auprès des comptes spéciaux et communiqueront ensuite avec la caisse pour les informer des documents nécessaires à l'ouverture du compte.

Disnat n'ouvre plus de compte en fidéicommis.

1. D101
2. D139
3. VD124 au nom de l'OSBL
4. VD1052 pour toute personne nommée dans le D139
5. D162A au nom de l'entité qui ouvre le compte (Pourcentage de détention directe : 0%)
6. D162D nommant tous les administrateurs. La signature du président est requise.
7. Registre public (CIDREQ) OU Actes constitutifs. Si OSBL est exempte de taxe, obtenir une copie du certificat du numéro d'enregistrement fiscal
8. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des personnes autorisées à transiger

1. D101 (pour compte marge: obtenir le pouvoir d'emprunt de la charte)
2. D137
3. D162A pour chaque sociétaire
4. D162B pour une personne morale
5. D162C toute personne inscrite sur le D162A et le D162B
6. D162D nommant tous les administrateurs.
7. VD171 W-8BEN : un formulaire par sociétaire
8. VD172 W-8IMY au nom de l'entité
9. VD175 pour tous les sociétaires, incluant ceux de moins de 10%. pour chaque personne inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts
10. Actes constitutifs ou Registre public (CIDREQ)
11. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des personnes figurants dans le D162C

Définition: Deux personnes ou plus, physique ou morales, qui exercent une activité sous un nom que leur est commun. La société a un patrimoine distinct de ses associés, mais les associés sont toutefois responsables de la totalité des dettes et obligations contractées par la société pour l'exploitation d'une entreprise.

1. D101 (pour compte marge: obtenir le pouvoir d'emprunt de la charte)
2. D139
3. D162A pour chaque sociétaire
4. D162B pour une personne morale
5. D162C toute personne inscrite sur le D162A et le D162B
6. D162D nommant tous les administrateurs non associés
7. VD171 W-8BEN : un formulaire par sociétaire
8. VD172 W-8IMY au nom de l'entité
9. VD175 pour tous les sociétaires, incluant ceux de moins de 10%. pour chaque personne inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts
10. Actes constitutifs ou Registre public (CIDREQ)
11. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des personnes figurant dans le D162C

Définition: Deux personnes ou plus, physique ou morales, qui exercent une activité sous un nom que leur est commun. La société a un patrimoine distinct de ses associés, mais les associés sont toutefois responsables de la totalité des dettes et obligations contractées par la société pour l'exploitation d'une entreprise.

1. D101 Le NAS et la date de naissance doivent obligatoirement être ceux du client sous tutelle ou curatelle. Les autres informations sont celles du tuteur ou du curateur qui donne instructions au compte
2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du client (tutelle) et du curateur
3. Jugement de la cour

Définition: Tuteur au mineur: Avant sa majorité, les actifs d'un mineur sont gérés par son (ou ses) tuteur. Les actifs demeurent la propriété exclusive du mineur. L'enfant, devenu majeur, peut donc revendiquer les actifs détenus au compte à sa majorité. Les parents sont généralement les tuteurs de leurs enfants mineurs. Si les tuteurs ne sont pas les parents, il faudra obtenir une copie du jugement nomant les tuteurs ou l'acte de nomination.

1. D108
2. Copie du relevé de compte le plus récent
3. Pour les compagnies: VD1043 Résolution de corporation - autorisation à transférer

1. D112
2. Copie du relevé de compte le plus récent

1. SDE0050
2. TP1029.8.IQ
3. Copie du relevé de compte le plus récent

1. T2151F