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Différence entre Disnat Direct et Disnat Classique : Vue d’ensemble

Frais de transactions

Frais généraux, incluant les frais d’administration des comptes

Veuillez compléter tous les formulaires et les joindre aux documents exigés.

  1. D101
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide + spécimen de chèque personnalisé
  3. VD1058 - pour un compte CELI
  4. Documents optionnels
  • D104       Procuration (mandataire au compte)


  • Avis de désignation ou de modification d'un bénéficiaire pour un compte CELI(non disponible au Québec)
  1. D101
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide + spécimen de chèque personnalisé
  3. Documents selon le type de compte:
  • - REER : VD117


  • - RRNV : VD117A


  • - CRI : VD117+ Avenant CRI (selon la juridiction)


  • -Fédérale VD117FED (section 17*, 18*)
    -Québec VD117QC (section 18*)
    - Alberta Alberta Form 1 (page 1)
    - C-B VD117CB (Section 21*)
    - N-B VD117NB (Section 18)
    - Ontario VD117ONT (Section 20*)

    *Sections obligatoires à compléter


  • - CRI restreint* : VD117+ VD117FEDR + Formulaires de déblocage**
    * juridiction fédérale seulement
    ** Veuiller nous contacter
  1. Documents optionnels
  • D104 Procuration (mandataire au compte)
  1. D101
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide + spécimen de chèque personnalisé
  3. Documents selon le type de compte:
  • - FERR : VD155


  • - FRV : VD155 + Avenant FRV (selon la juridiction) + documents si constituant agé de moins 54 ans


  • -Fédérale VD155FED(section 19*, 20*)
    -Québec VD155QC (section 19*)
    - Alberta Alberta Form 2 (page 1) + Alberta Form 6 (option 2 of part 1)
    - C-B VD155CB (Section 30*, 31*) + BC Form 3
    - N-B VD155NB (Section 26)
    -Ontario VD155ONTN (Section 31* à 34* + page 6*)

    *Sections obligatoires à compléter



    Pour un constituant âgé de moins de 54 ans:

    - VD1013 - Déclaration du constituant

    - VD1016 - Déclaration du constituant lors du transfert de sommes dans un fonds de revenu viager

    - VD1017-2011 - Engagement du constituant





  • - FRV restreint* : VD155+ VD155FEDR
    * juridiction fédérale seulement
  1. Documents optionnels
  • D104 Procuration (mandataire au compte)
  1. D101 pour chaque conjoint
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de chaque conjoint + spécimen de chèque personnalisé de votre compte conjoint
  3. D107

  1. Documents optionnels
  • D104 Procuration (mandataire au compte)

Nouveau client : Refusé

Client actuel : Généralement refusé. Une étude du dossier est nécessaire avant l’approbation du compte. Restriction transactionnelle. Veuillez contacter le service à la clientèle de Desjardins Courtage en ligne.

Régimes enregistrés existants :

  1. Remplir de nouveau les formulaires d'ouverture de compte des régimes existants
  2. Remplir les documents selon la résidence:
  1. Obtenir la date exacte du déménagement (pour aspect fiscal)
  • Veuillez noter qu'il est possible que le numéro de compte du client change pour un nouveau.
  1. NR-301F Déclaration d'admissibilité aux avantages en vertu d'une convention fiscale pour un contribuable non-résident
  1. D101 Demande d'ouverture de compte et conventions (Le NAS et la date de naissance de l'enfant, autres informations du parent)
  2. D111A Compte enfant mineur (ès qualités de tuteur)
  3. Copie lisible d'une pièce d'identité du parent et de l'enfant.
  4. Spécimen de chèque personnalisé au nom de l'enfant.
  5. VD1052 Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger (du parent)

  1. Documents additionnels pour un compte conjoint
  • D101 Demande d'ouverture de compte et conventions (du conjoint)
  • D107 Convention de compte conjoint

Note: Les valeurs au compte appartiennent à l'enfant.

  1. D101 Demande d'ouverture de compte et conventions (Inscrire les informations du parent)
  2. D111B Compte de référence enfant mineur
  3. Copie lisible d'une pièce d'identité avec photo valide du parent.
  4. Spécimen de chèque personnalisé au nom du parent.
  1. Documents additionnels pour un compte conjoint
  • D101 Demande d'ouverture de compte et conventions (du conjoint)
  • D107 Convention de compte conjoint

Note: Les valeurs au compte appartiennent au parent.

Familial

  1. D101
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du (des)
    souscripteur(s)
  3. VD150FDemande d’adhésion REEE régime familial
  4. SDE0093Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC)
  5. SDE0093-AÀ compléter si plus d’un bénéficiaire est désigné dans le même REEE
  6. SDE0093-BÀ compléter par le responsable et/ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal lorsque celui-ci n'est pas le souscripteur.
  7. Documents optionnels
    • D101pour chaque conjoint + D107(Compte co-souscripteur)
    • D104 Procuration (mandataire au compte)

* Responsable: Individu qui reçoit la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Certaines particularités s'appliquent dans le cas d'une garde partagée où les deux parents reçoivent la PFCE. Veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour obtenir de l'information.

Individuel

Saviez-vous que?

Le régime individuel vous permet d'établir un REEE pour une personne sans lien de parenté avec vous. Si vous avez plus d'un enfant ou prévoyez agrandir votre famille le régime familial est conseillé.

  1. D101
  2. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du (des) souscripteur(s).
  3. VD150Demande d’adhésion REEE régime individuel
  4. SDE0093Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC)
  5. Documents optionnels
    • D101pour chaque conjoint + D107(Compte co-souscripteur)
    • D104 Procuration (mandataire au compte)
  1. D101
  2. VD124 Déclaration aux fins de la convention
  3. Certificat de décès émis par le directeur de l'état civil de la province ou Attestation de décès émise par le directeur d'une entreprise funéraire (copie certifiée conforme à l'original)
  4. Testament ou contrat de mariage - si applicable . (copie certifié conforme à l'original) Dans le cas d'une succession sans testament, compléter une VD195 Déclaration d'hérédité originale assermentée ou notariée.
  5. VD1052 pour tous les liquidateurs
  6. Copie lisible d'une pièce d'identité avec photo valide des liquidateurs
  7. Lettre d'instructions de partage (si les instructions ne sont pas indiquée sur la déclaration de transmission copie conforme)

Pour les résidents du Québec :

  1. Certificats de recherche du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec (copies certifiées conformes aux originaux)
  2. VD1001 Déclaration de transmission originale et assermentée ou notariée

Pour les résidents de l'Ontario :

  1. VD1002 Déclaration de transmission originale et assermentée ou notariée
  2. L'un des documents suivants en fonction de la valeur du compte :
    1. Valeur du compte supérieure à 50 000$ :
      Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession (certificat émis par les tribunaux qui nomme une personne à titre de fiduciaire ou exécuteur de la succession avec testament)
    2. Valeur du compte inférieure à 50 000$ :
      VD1042 Convention d'indemnisation originale

Pour les résidents des provinces autres que le Québec et l'Ontario veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour connaître les documents nécessaire à l'ouverture du compte.

  1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte (un formulaire D101 par membre du club pour un compte marge et/ou options)
  2. D136 (tous les membres)
  3. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de tous les membres
  4. VD171 W-8BEN pour chaque membre
  5. VD172 W-8IMY au nom du club
  6. VD175* pour chaque membre du club (Inscrire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts)
  7. VD162 Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.

* Pour toutes les personnes: inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts

  1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte (pour compte marge: obtenir le pouvoir d'emprunt de la charte)
  2. VD138 à remplir seulement si actionnaire unique
  3. VD139
  4. VD124
  5. VD162 Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.
  6. Registre public (CIDREQ) et statut constitutif
  7. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de toute personne figurant sur le VD139 et le VD162

  1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte (pour compte marge: obtenir le pouvoir d'emprunt de la charte)
  2. VD139
  3. VD124
  4. VD162 Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.
  5. Registre public (CIDREQ) et statut constitutif
  6. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de toute personne figurant sur le VD139 et le VD162
  1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte (inscrire les informations du propriétaire, incluant le NAS)
  2. VD171 / W-8BEN au nom du propriétaire
  3. VD172 / W-8IMY au nom de l'entreprise
  4. VD175 au nom du propriétaire - Inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts
  5. Registre public (CIDREQ) et statut constitutif
  6. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du propriétaire

Définition: Un individu qui utitlise un nom d'emprunt dans un cadre de l'exploitation d'une entreprise, laquelle est générée par l'individu, à même son propre patrimoine, sans recours à une entité juridique distincte. Les droits et obligations de l'individu se confondent avec ceux de l'entreprise.

  1. D101 Demande d'ouverture de compte et conventions
  2. Jugement de la cour
  3. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide du client et du mandataire
  4. Spécimen de chèque personnalisé au nom du client.
  5. Mandat en cas d'inaptitude
  6. VD1052 Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger (du mandataire)
  7. Pour un régime enregistré, fournir les formulaires requis pour l'ouverture du compte régime

Définition : Lorsqu'une personne devient inapte en ayant auparavant signé un mandat en prévision de son inaptitude, le mandat devra être homologué et le mandataire désigné au mandat administrera les biens de la personne inapte (le mandant) conformément aux termes du mandat.

  1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte
  2. VD124 au nom de la fiducie
  3. VD1052 à remplir par le fiduciaire si ce dernier n'est pas également le bénéficiaire
  4. VD162 Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.
  5. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de toute personne inscrite sur le VD162
  6. Acte de fiducie

Note: Si vous ne savez pas de quel type de fiducie il s'agit, veuillez demander une copie de l'acte de fiducie et la transmettre aux agents de Desjardins Courtage en ligne. Ces derniers vérifieront auprès des comptes spéciaux et communiqueront ensuite avec la caisse pour les informer des documents nécessaires à l'ouverture du compte.

  1. D101 au nom de l'entité qui ouvre le compte
  2. VD162 Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.
  3. VD171 / W-8BEN pour chaque constituant
  4. VD172 / W-8IMY au nom de la fiducie
  5. VD175 pour toute personne inscrite à la page VD162C. pour chaque personne inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts
  6. VD1052 à faire remplir par le fiduciaire si ce dernier n'est pas également le bénéficiaire
  7. Acte de fiducie
  8. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide de chaque personne inscrite à la page VD162C

Note: Si vous ne savez pas de quel type de fiducie il s'agit, veuillez demander une copie de l'acte de fiducie et la transmettre aux agents de Desjardins Courtage en ligne. Ces derniers vérifieront auprès des comptes spéciaux et communiqueront ensuite avec la caisse pour les informer des documents nécessaires à l'ouverture du compte.


Desjardins Courtage en ligne n'ouvre plus de compte en fidéicommis.

  1. D101
  2. VD139
  3. VD124 au nom de l'OSBL
  4. VD162 Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.
  5. Registre public (CIDREQ) OU Actes constitutifs. Si OSBL est exempte de taxe, obtenir une copie du certificat du numéro d'enregistrement fiscal
  6. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des personnes autorisées à transiger
  1. D101 (pour compte marge: obtenir le pouvoir d'emprunt de la charte)
  2. D137
  3. VD162 Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.
  4. VD171 W-8BEN : un formulaire par sociétaire
  5. VD172 W-8IMY au nom de l'entité
  6. VD175 pour tous les sociétaires, incluant ceux de moins de 10%. pour chaque personne inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts
  7. Actes constitutifs ou Registre public (CIDREQ)
  8. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des personnes figurants à la page VD162C

Définition: Deux personnes ou plus, physique ou morales, qui exercent une activité sous un nom que leur est commun. La société a un patrimoine distinct de ses associés, mais les associés sont toutefois responsables de la totalité des dettes et obligations contractées par la société pour l'exploitation d'une entreprise.

  1. D101 (pour compte marge: obtenir le pouvoir d'emprunt de la charte)
  2. VD139
  3. VD162 Renseignements à l’égard des entités
    Pour plus d’information sur ce formulaire, consulter l’aide-mémoire VD162i.
  4. VD171 W-8BEN : un formulaire par sociétaire
  5. VD172 W-8IMY au nom de l'entité
  6. VD175 pour tous les sociétaires, incluant ceux de moins de 10%. pour chaque personne inscire un taux de retenue de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts
  7. Actes constitutifs ou Registre public (CIDREQ)
  8. Copie lisible d’une pièce d’identité avec photo valide des personnes figurant à la page VD162C

Définition: Deux personnes ou plus, physique ou morales, qui exercent une activité sous un nom que leur est commun. La société a un patrimoine distinct de ses associés, mais les associés sont toutefois responsables de la totalité des dettes et obligations contractées par la société pour l'exploitation d'une entreprise.

  1. D101 Demande d'ouverture de compte et conventions (le NAS et la date de naissance doivent obligatoirement être ceux du client sous tutelle ou curatelle. Les autres informations sont celles du tuteur ou du curateur qui donne instructions au compte)
  2. Jugement de la Cour
  3. Copie lisible d'une pièce d'identité avec photo valide du client et du tuteur ou curateur.
Dans le cas d'une tutelle ou curatelle administrée par Curateur public, l'agent du Curateur public n'a pas besoin de fournir une copie d'une pièce d'identité.
  1. Spécimen de chèque personnalisé au nom du client.
  2. VD1052 Vérification de l'identité d'une personne autorisée à transiger (du tuteur ou curateur)

Définition: Tuteur au mineur: avant sa majorité, les actifs d'un mineur sont gérés par son (ou ses) tuteur(s). Les actifis demeurent la propriété exclusive du mineur. L'enfant, devenu majeur, peut donc revendiquer les actifs détenus au compte à sa majorité. Les parents sont généralement les tuteurs de leurs enfants. Si les tuteurs ne sont pas les parents, il faudra obtenir une copie du jugement nommant les tuteurs ou l'acte de nomination.


  1. D108 Autorisation de transfert de compte non enregistré
    Pour inscription de titres supplémentaires dans le cas d'un transfert partiel veuillez joindre le formulaire D108A Instruction de tranfert de compte non enregistré - Annexe : Liste des titres supplémentaires
  2. Copie du relevé de compte le plus récent
  3. Pour les compagnies: joindre VD139 Résolution de corporation (ouverture de compte et autorisation de transiger)
  1. D112 Autorisation de transfert de régime enregistré
    Pour inscription de titres supplémentaires dans le cas d'un transfert partiel veuillez joindre le formulaire D112A Instructions de transfert de régime enregistré - Annexe: Liste des titres supplémentaires
  2. Copie du relevé de compte le plus récent
  3. Réservé à l'usage des Caisses Desjardins - Pour faciliter le processus de transfert veuillez compléter la section réservée à l'usage de l'institution cédante du formulaire D112B Autorisation de transfert de régime enregistré et la joindre au dossier.
  1. SDE0088 Transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) Formulaire A Souscripteur
  2. TP1029.8.IQ
  3. Copie du relevé de compte le plus récent

Adresse de correspondance

Veuillez nous faire parvenir les documents par courrier à l’adresse suivante :

1170, rue Peel, bureau 105 Montréal (Québec) H3B 0A9

N.B.: Nous n’acceptons aucune ouverture de compte par télécopieur.



Questions ou complément d'information

N’hésitez pas à contacter l'un de nos représentants:

1 800 268-8471



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Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». VMD est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).