CONVENTION D'UTILISATION DE SERVICE INTERNET DISNAT DIRECT

1. Définitions
2. Information
3. Mise en garde et reconnaissance
4. Confidentialité du mot de passe
5. Ordre de transactions
6. Facturation des Services DisnatDirect
7. Confidentialité
8. Marques de commerce et droits d’auteur
9. Limites de responsabilité
10. Dispositions générales
11. Consentement à la transmission électronique de documents
12. Renseignements sur les marchés multiples
13. Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha)

Compte tenu du fait que Disnat (« Disnat »), une division de Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») vous offre la possibilité d'utiliser des services de courtage par accès direct DDpro, DDplus, DDXtra ou DDcote ou DDweb (ci après désigné le « Service DisnatDirect »), et sous réserve que vous consentiez, à titre d'utilisateur (ci-après désigné l'« utilisateur ») et à chacune des modalités et conditions stipulées à la présente convention et aux modalités et conditions prévues aux conventions de comptes appropriées et sous réserve que Disnat se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, à la présente convention et au présent service, soit de manière générale, soit pour un client en particulier, vous acceptez, à titre d'utilisateur à chacune des modalités et des conditions suivantes :

1. Définitions

1. « mot de passe » signifie le mot de passe personnel et confidentiel de l'utilisateur, tel que choisi et modifié subséquemment par l’utilisateur;
   
   
2. « ordre de transaction » signifie tout ordre d'achat, de vente ou de vente à découvert de titres, qui est transmis par l'utilisateur à Disnat en utilisant le Service DisnatDirect;
   
   
3. « titre » comprend toute action, tout titre de dette, toute option, toute part d’un fonds commun de placement et toute autre valeur mobilière;
   
   
4. « fournisseur » comprend, sans limitation
   
   1. Services financiers Penson Canada inc. qui agit à titre de courtier chargé de compte pour Disnat dans le cadre du Service DisnatDirect;
      
      
   2. Nexa Technologies Inc., fournisseur de DDpro, DDplus, DDXtra, DDcote et de DDweb; et
      
      
   3. toute personne qui fournit à Disnat des renseignements, informations et données.
      
      
5. Le mot « ordinateur » comprend tout ordinateur ou appareil donnant accès au compte de courtage de l’utilisateur ou à de l’information en ligne, y compris notamment tout appareil similaire de type Blackberry, Palm et autres téléphones intelligents, etc.

2. Information

Disnat, VMD et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant les informations, les renseignements et les données
En aucun cas Disnat, VMD et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de dommages intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou accessoires, notamment, et sans limiter la portée générale de ce qui suit, d'aucun manque à gagner, d'aucune perte d'avantages économiques éventuels, découlant de l'interruption du Service DisnatDirect ou de l'augmentation des coûts d'opérations ou de tout autre dommage ou de toutes autres pertes, coûts ou frais ou dommages découlant de toute cause et ce, même si Disnat, VMD et ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages-intérêts.

3. Mise en garde et reconnaissance

Disnat n'offre qu'un service de courtier exécutant, ce qui signifie que Disnat ne fait pas et ne fera pas de recommandations à l’utilisateur ni à tout autre client et n'a pas l'obligation de procéder à une évaluation de la convenance des opérations à l'occasion de l'acceptation de ses ordres de transactions de l’utilisateur. À titre de client de Disnat, l'utilisateur reconnaît et convient qu'il est le seul responsable de ses décisions de placement et que Disnat ne tient pas et ne tiendra pas compte, au moment de l'acceptation de ses ordres de transactions, de sa situation financière, de ses connaissances en matière de placement, de ses objectifs de placement ni de sa tolérance à l'égard du risque. L'utilisateur représente et garantit à Disnat qu'il possède les capacités requises en matière de placements et la capacité financière et une tolérance au risque suffisantes pour supporter des pertes ou des pertes de profits anticipés qui pourraient survenir en raison de ses choix d'investissement.

4. Confidentialité du mot de passe

L'utilisateur s'engage à choisir un mot de passe qui ne peut être découvert facilement, tel que sa date de naissance, et à le changer régulièrement afin de réduire les risques de fraude ou d'utilisation sans autorisation.

L'utilisateur s'engage à être le seul utilisateur de son ordinateur ou autre appareil similaire et à ne pas divulguer son mot de passe à quiconque, de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit, ni à l'inscrire sur tout document facilement accessible. Dans tous les cas, l'utilisateur est le seul responsable de toutes les infractions ou manquements aux mesures de sécurité et le seul responsable de tous les coûts et frais générés et de toutes les opérations et transactions effectuées par suite de l'utilisation de son mot de passe. Ni Disnat ni VMD ne peut être tenu responsable de toute perte, coût, frais, opérations ou transactions effectuées suite à l'utilisation du mot de passe de l’utilisateur par l’utilisateur lui-même, ou par toute personne non autorisée.

L'utilisateur s'engage à aviser Disnat et à immédiatement changer son mot de passe en accédant à la plateforme du site Web principal de DisnatDirect (www.disnatdirect.com), sans délai, dès qu'il a connaissance de l'utilisation de son mot de passe par toute personne non autorisée, dès qu'il soupçonne un tiers de le connaître ou de vouloir s’en servir frauduleusement et dès qu’il constate le vol ou la perte de son ordinateur ou autre appareil similaire ou d’un document sur lequel il a inscrit son mot de passe.

5. Ordre de transactions

L’utilisateur accepte et comprend qu’il entrera lui-même les ordres de transactions liés à son compte (ou compte pour lequel il a une autorisation de transiger) en utilisant le Service DisnatDirect et qu’il sera seul responsable de toute erreur à cet égard. L’utilisateur se considère comme un négociateur avisé, familier avec les marchés canadiens et américains, et qui prend toutes ses décisions d’investissement lui-même, sans l’aide d’un conseiller en placement ou d’un autre tiers. L’utilisateur comprend qu’il lui est possible de perdre une partie, la totalité ou plus de la valeur de son investissement initial et reconnaît que toutes ses transactions devraient convenir à son profil d’investisseur et à ses objectifs de placement.

L’utilisateur comprend qu’il est entièrement responsable de toutes les transactions effectuées dans son compte et convient de s’assurer que personne d’autre que lui n’ait accès au Service DisnatDirect établi à son nom.

L'utilisateur accepte et comprend que tous les ordres de transactions sont assujettis à des vérifications de son compte par Disnat, notamment en ce qui a trait à la suffisance des fonds.

L'utilisateur accepte qu'il est impossible de modifier par le biais du Service Internet ou autrement un ordre de transaction déjà exécuté par Disnat.

L'utilisateur convient qu'à l'égard de tout ordre de modification d'un ordre de transaction non encore exécuté, Disnat n'est tenu que de fournir ses meilleurs efforts pour le modifier, compte tenu des circonstances.

L’utilisateur convient qu’en cas de divergence entre les données générées par l’utilisateur et les données enregistrées par les systèmes de Disnat, ces dernières auront préséance.

Disnat se réserve le droit de mettre fin en tout temps au Service Disnat Direct soit de manière générale ou pour un client en particulier.

6. Facturation des Services DisnatDirect

L’utilisateur consent à ce que Disnat prélève directement de son compte de courtage, les sommes requises pour le maintien de l’accès au Service DisnatDirect. Quelle que soit la date d’adhésion au Service DisnatDirect, l’utilisateur accepte de payer la somme requise pour un mois complet d’utilisation du Service DisnatDirect.

7. Confidentialité

Disnat et ses fournisseurs ne peuvent garantir à l'utilisateur que le Service DisnatDirect constitue un moyen de communication dont la confidentialité est absolue. Tous les messages transmis par l'utilisateur et par Disnat ou ses fournisseurs peuvent être perdus, interceptés ou modifiés. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du Service DisnatDirect est à ses propres risques et que Disnat, VMD et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages causés par la perte de confidentialité des renseignements ou ordres de transaction qui lui sont transmis par l'utilisateur ou des renseignements que Disnat, VMD et ses fournisseurs peuvent lui transmettre.

8. Marques de commerce et droits d’auteur

L'utilisateur reconnaît que toute information et toute donnée fournies par le Service DisnatDirect sont la propriété de Disnat, VMD ou de ses fournisseurs, lesquelles sont protégées par les lois relatives aux droits d'auteur, marques de commerce, et marques de service, par les autres lois applicables ou par tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Toute opération de téléchargement, de retransmission, de reproduction ou de modification ne peut, sous peine de poursuites judiciaires, se faire sans le consentement préalable de Disnat ou de ses fournisseurs appropriés le cas échéant, sauf toute reproduction à des fins personnelles.

L'utilisateur convient que les informations, renseignements et données qu'il reçoit, le sont à des fins d'utilisation personnelle seulement. Dans tous les cas, l'utilisateur ne peut retransmettre ou autrement fournir ces informations, renseignements et données à qui que ce soit.

Tous les noms, services, expressions, appellations, icônes, mots ou autres peuvent être des noms de marque, des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être titulaires d'une licence d'utilisation. La présence de noms de marques, de marques de commerces ou de marques de service ne signifie pas nécessairement qu'une licence quelconque a été accordée à qui que ce soit.

9. Limites de responsabilité

1. Toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant des informations, renseignements et données;
2. Toute perte ou préjudice occasionné en totalité ou en partie par des éventualités indépendantes de leur volonté en ce qui concerne l'obtention, l'interprétation, la compilation, la rédaction, la mise en forme, la présentation ou la remise d'informations, de renseignements et de données, l'exécution d'ordres de transactions données par l'utilisateur ou la prestation d'autres services par l'entremise de Service DisnatDirect;
3. Les défaillances techniques, de quelque nature que ce soit, du matériel ou des logiciels, les interconnexions réseau interrompues ou non disponibles, et les transmissions de données informatiques qui échouent ou qui sont incomplètes, déformées ou retardées, que la cause en soit attribuable à l'utilisateur, à Disnat, aux fournisseurs ou à un tiers, ou à toute partie de l'équipement ou de la programmation se rattachant au Service DisnatDirect ou qu'utilise le Service DisnatDirect ou encore à une erreur technique ou humaine qui peut se produire dans le traitement d'un ordre de transaction;
4. Toute décision ou toute mesure prise par l'utilisateur à la suite des informations, renseignements et données obtenus par l'entremise de ServiceDisnatDirect.

Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur convient que la responsabilité, le cas échéant, de Disnat et de ses fournisseurs, découlant de n'importe quel type de recours (qu'il soit contractuel, extra contractuel ou autre), se rattachant de quelque façon que ce soit au Service DisnatDirect ne pourra être invoquée qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part de Disnat quant à l'utilisation du Service DisnatDirect et de toute perte, frais ou dommage pouvant en résulter.

L'utilisateur convient que Disnat, et les fournisseurs ne seront pas responsables de toute perte ou dommage découlant de toute cause indépendante de leur volonté respective, notamment les faits ou omissions, la défaillance de l'équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, les difficultés de branchement téléphonique, électronique ou autre, l'accès sans autorisation, le vol, les pannes d'électricité, les conflits de travail ou l'intervention de l'État.

L'utilisateur convient d'accepter l'entière responsabilité de toute perte occasionnée par suite de la présentation d'un ordre de transaction.

Disnat et les fournisseurs ne garantissent pas l'exactitude, l'intégralité, la qualité, la suffisance ou le contenu des informations, renseignements et données fournis par le Service DisnatDirect. Ces informations, renseignements et données sont fournis "tels quels" sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou tacite, notamment aucune garantie tacite de commercialisation, de conformité pour un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Le Service DisnatDirect pourrait comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Disnat et les fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, et notamment d'aucune perte d'exploitation, d'aucun manque à gagner ni d'aucune perte d'avantages économiques, éventuels, découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service DisnatDirect, ou des renseignements, des documents, du logiciel ou du contenu du Service DisnatDirect, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages-intérêts, ni d'aucune action engagée par une autre partie.

10. Dispositions générales

1. Modification des conditions: L'utilisateur accepte que Disnat puisse, sans préavis, modifier les présentes conditions et l'en aviser, notamment par l'entremise du Service DisnatDirect.
2. Interruption des Services de courtage: L'utilisateur accepte et comprend que le Service DisnatDirect puisse être interrompu pour quelque cause que ce soit et accepte tous les risques et conséquences découlant de toute interruption pour quelque cause que ce soit.
3. Non sollicitation: Les informations, renseignements et données qui sont obtenus à travers le Service DisnatDirect ne constituent d'aucune manière une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'un titre.
4. Clauses indépendantes: L'invalidité ou la nullité de l'une ou l'autre ou de plusieurs clauses de la présente convention ou d'une partie de celles-ci, n'affectera pas le reste de clauses qui continueront à avoir tous leurs effets.
5. Lois applicables: La présente convention doit être régie et interprétée conformément aux lois de la province ou du territoire canadien où réside l'utilisateur.

11. Consentement à la transmission électronique de documents

1. L’utilisateur consent à ce que les avis d’exécution, les relevés de compte et tout autre document que Disnat choisit de lui envoyer à l'égard du Service DisnatDirect et des comptes de transactions de valeurs mobilières ouverts dans le cadre du Service DisnatDirect (les « documents »), lui soient transmis uniquement par voie électronique, incluant, l'accès à ces documents sur le site du Service DisnatDirect.
2. L’utilisateur s'engage à consulter les avis d'exécution et les relevés de comptes que Disnat lui rend disponibles sur le site du Service DisnatDirect (www.disnat.com) et à aviser Disnat, de toute erreur, conformément aux conventions de compte appropriées. Quant aux autres documents pouvant être transmis par voie électronique, Disnat enverra à l’utilisateur un courriel l’avisant de la disponibilité de ces documents pour consultation et téléchargement et des instructions pour accéder à ceux-ci;
3. L’utilisateur devra être muni d’un ordinateur et d’une connexion à Internet respectant les minimums requis pour l’utilisation du Service DisnatDirect; ces minimums requis sont mentionnés à la rubrique relative au matériel requis, sur le site même de DisnatDirect (www.disnat.com);
4. Les documents pourront être visionnés à l’aide du logiciel mentionné à la rubrique relative au matériel requis sur le site même de DisnatDirect (www.disnat.com);
5. L’utilisateur pourra obtenir de Disnat, moyennant le paiement de frais établis conformément à la grille tarifaire en vigueur de temps à autre, dont l’utilisateur peut prendre connaissance sur le site même de DisnatDirect (www.disnat.com), la version papier de tout document transmis par voie électronique, s’il en fait la demande par téléphone, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, aux adresses et numéros de téléphone mentionnés à la fin de cette convention. La présente clause peut ne pas s'appliquer dans certaines circonstances. Il est cependant recommandé à l'utilisateur d'imprimer et de conserver pour utilisation future, notamment pour fins fiscales, chacun de ses avis d'exécution et de ses relevés de compte ;
6. Les documents pourront être consultés et téléchargés pour une période de douze (12) mois suivant la date de leur émission;
7. Dans le cas où le site du Service DisnatDirect ne serait pas accessible, et que cette accessibilité ne pourrait être rétablie à l'intérieur d'un délai raisonnable, Disnat fournira, sans frais, à l'utilisateur une version papier de ses avis d'exécution et relevés de comptes, tant et aussi longtemps que cette accessibilité ne sera pas rétablie;
8. Les documents sont conservés dans un environnement sécurisé auquel seul l’utilisateur peut accéder avec son mot de passe;
9. L’utilisateur, peut en tout temps, changer l'adresse de courrier électronique à laquelle les documents lui sont transmis, par avis écrit, communiqué à Disnat aux adresses mentionnées à la fin de cette convention
10. L'utilisateur comprend qu'il n'est pas obligé de consentir à la transmission électronique de documents. Cependant, l'utilisateur qui veut utiliser le Service DisnatDirect, doit nécessairement accepter d'utiliser ce mode de transmission.
11. L’utilisateur comprend qu’il peut en tout temps révoquer son consentement, par avis communiqué à Disnat par téléphone, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, aux adresses et numéro de téléphone mentionnés à la fin de cette convention; cependant, vu la nature même du Service DisnatDirect, l'utilisateur qui révoque le présent consentement, consent à ce que le Service DisnatDirect ne lui soit plus disponible;

12. Renseignements sur les marchés multiples

Au cours des dernières années, de nouvelles bourses se sont établies au Canada. Dans ce contexte de marchés multiples (par exemple : Alpha, Pure et Chi-X), de nouvelles circonstances interviennent dans le processus d’exécution de vos transactions, qui n’est plus limité à la seule Bourse de Toronto. Valeurs mobilières Desjardins et Disnat (VMD) informent donc leurs clients des changements pouvant toucher divers types de transactions boursières.

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de Valeurs mobilières Desjardins.

Veuillez noter que le processus d’exécution des ordres peut être différent pour la division de Courtage en ligne Disnat. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les guides d’utilisation sur www.disnat.com ou contacter un représentant de Disnat.

Heures d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières cotées au Canada
Le personnel de négociation de VMD est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9h00 et 16h00, Heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des congés fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, VMD ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution de transactions hors des heures déterminées ci-dessus. Pour la division de courtage en ligne Disnat, les services transactionnels sont généralement disponibles de 8h00 à 17h00 HE.

Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une transaction en dictent autrement, ou à moins qu’une entente ait eu lieu entre un Conseiller en placement ou Représentant inscrit de VMD et le client :

1. Un ordre reçu avant 9h30 HE sera acheminé à la préouverture des marchés ; et
2. Un ordre reçu après 16h00 HE peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de la transaction le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable.

Marché principal
Pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et disponibles pour la négociation sur des marchés parallèles, le marché principal sera la TSX à moins d’indication contraire de la part de VMD.

« Meilleur marché »
Le « meilleur marché » se définit comme étant le marché qui présente le meilleur cours acheteur (prix d’achat) ou le meilleur cours vendeur (prix de vente) et/ou les meilleurs antécédents en matière de liquidité, et où VMD considère que l’ordre a les meilleures chances d’être exécuté.

Particularités des transactions

Ordres d’un jour:
Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures d’ouverture des marchés pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se transiger sur tout marché auquel VMD a accès et/ou auquel elle peut accéder pour fins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance sur le marché où sa portion restante demeure en cours à 16h00 HE, ou au moment où le marché cesse ses opérations de négociation après les heures.

Ordres assortis de conditions particulières:
Ces ordres sont assortis de conditions précises et ne peuvent pas être exécutés sur les marchés réguliers. Ces ordres seront inscrits uniquement au marché des ordres à conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de les exécuter sur un marché parallèle dès leur entrée, et ne seront valides qu’entre 9h30 et 16h00 HE.

Ordres valables jusqu'à révocation:
Les ordres valables jusqu’à révocation sont des ordres que le client désire voir demeurer ouverts jusqu’à une date d’échéance déterminée. Ces ordres seront acheminés à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son conseiller en placement ou son représentant inscrit lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.

Ordres « tout ou rien »:
Note : la Bourse de Toronto (TSX) n’accepte plus les ordres de type « tout ou rien ». Les ordres « tout ou rien » de détail doivent être exécutés en entier ; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l'attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés : bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Les ordres « tout ou rien » institutionnels sont des ordres représentant un bloc important de titres qui doivent pouvoir être exécutés en entier au moment de leur réception, faute de quoi ils ne peuvent être inscrits sur les marchés. Ils peuvent être exécutés sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre.

Ordres au marché:
Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Ces ordres doivent être exécutés immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel VMD a accès et/ou peut accéder pour les besoins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Ordres à cours limité:
Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9h30 HE, si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l'ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

13. Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha)

Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha) est un marché au Canada pour la négociation de titres.

Valeurs mobilières Desjardins Inc. (VMD) est un commanditaire d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (inscrite en tant qu’Alpha ATS L.P.) et un actionnaire d’Alpha Trading Systems Inc. (le commandité d’Alpha Trading Systems Limited Partnership). La participation de VMD et de certains autres commanditaires d'Alpha fait l'objet d'une convention de réexamen, qui prévoit que la participation de certains commanditaires (dont VMD) sera rajustée au premier et au deuxième anniversaire du lancement d'Alpha, en fonction de la part de marché des opérations effectuées par le commanditaire au moyen du système Alpha.